Parfois les citoyens étrangers qui achètent, ou veulent acheter une propriété en Espagne, le font sans connaître les normes espagnoles et sans savoir que bon nombre des choses qui sont normales dans leur pays ou présument qu’elles le sont, fonctionnent de façon différente en Espagne.
Dans l’article d’aujourd’hui nous voulons parler des prêts hypothécaires et de quelques aspects basiques dont les acheteurs doivent tenir compte :
.- si vous avez besoin d’obtenir un prêt hypothécaire pour pouvoir acheter une propriété en Espagne, il est très conseillé si vous signez un contrat privé d’achat-vente ou de réservation, etc. de le subordonner à l’obtention et l’approbation du prêt de votre banque, en signalant que dans le cas où il ne serait pas approuvé, les parties se rendraient l’argent versé, résiliant le contrat à l’amiable. Si ce n’est pas le cas, et que la banque ne vous accorde finalement pas le prêt, vous pouvez vous retrouver devant un recours judiciaire contre vous pour non-respect du contrat, pertes des sommes versées, réclamation pour indemnisation, etc.
.- Contrairement à ce qui se passe dans d’autres pays, vous devez savoir que l’estimation/évaluation qu’effectue votre banque, afin de déterminer la valeur du bien immobilier, et par conséquent le montant du prêt à accorder, n’a en principe pas d’importance pour votre accord d’achat-vente, et par conséquent n’affectera pas le prix négocié avec le vendeur.
.- De plus, ces derniers temps les banques «invitent» leurs clients à souscrire une série d’assurances, qui influent sur le coût réel du prêt hypothécaire aussi important que le taux d’intérêt négocié. Bien que légalement, si l’on vous accorde un prêt hypothécaire, vous êtes obligé de souscrire une assurance pour le bien immobilier, en désignant la banque prêteuse comme bénéficiaire, vous n’êtes pas obligé de souscrire ladite assurance avec la compagnie d’assurances de la banque, mais vous pouvez le faire avec n’importe quelle autre.
De la même manière, les banques offrent des conditions améliorées, sujettes à la souscription d’un autre type d’assurances comme ceux de vie, maison, etc. Par conséquent, si l’obtention du prêt est subordonnée à la souscription d’une assurance, il est fondamental de comparer son coût avec d’autres assurances similaires, car le coût réel du prêt peut augmenter de façon très importante.
Si vous souhaitez vendre ou acheter une propriété en Espagne en ayant un conseil professionnel et spécialisé, contactez-nous.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, elle transmet simplement l’information liée aux sujets légaux.
Carlos Baos (Avocat)
Cabinet d’Avocats Espagnol.
2015
