Dans le présent article nous souhaitons offrir à nos lecteurs une série de conseils utiles pour la vente d’une propriété en Espagne. Pour cela, nous analysons les questions les plus pertinentes à prendre en compte et proposons un petit guide pour éviter les erreurs les plus courantes commises lors de la vente d’un bien immobilier en Espagne.
La négociation et les termes des accords à signer.
Tant dans la vente que dans l’achat d’une propriété, il est essentiel de compter sur le conseil d’un avocat indépendant. Un avocat expert en droit immobilier établira un contrat de réservation, d’arrhes ou d’achat qui protègera le vendeur de manière à ce que la situation de la propriété soit reconnue et acceptée. Ceci est très important lors de la signature du contrat auprès de l’ agence immobilière, pour préciser à quel moment il faut payer les honoraires à l’agence, pour savoir ce qu’il arrive si finalement le contrat n’est pas signé devant notaire, etc.
Réviser le statut juridique de la propriété.
Un autre point tout aussi essentiel est de se diriger vers le registre de la propriété et le cadastre pour vérifier si la description de la propriété auprès de ces deux entités est conforme ou non à la réalité physique. De même, il faut vérifier s’il existe des charges, des embargos ou des contraintes fiscales. Par ailleurs, les hypothèques sont un des aspects qui prête souvent à confusion. Beaucoup de gens croient que le dernier versement du prêt hypothécaire libère automatiquement la charge qui existe sur la propriété, mais ce n’est pas le cas, car une hypothèque peut être résilier mais être quand même inscrite auprès du registre. Si c’est ainsi, il faudra contacter la banque et entamer la procédure d’annulation de l’enregistrement auprès du registre de la propriété.
Connaître les impôts qui interviennent dans la vente en Espagne.
L’un des principaux conseils pour la vente d’une propriété en Espagne est d’étudier au préalable les impôts que devra payer le vendeur. Les plus importants sont : la taxe sur la plus-value municipale et l’impôt sur le gain en capital. On peut calculer la plus-value de deux manières : l’objective et la réelle (le contribuable peut choisir la plus favorable). Le gain en capital est obtenu par la différence entre le prix d’acquisition et le prix de cession, bien qu’il existe différents cas dans lesquels le gain peut être exonéré.
Réviser le statut d’habitabilité/urbain.
L’un des premiers conseils pour la vente d’une propriété en Espagne que nous donnons à nos clients, c’est de réviser le statut urbain de la propriété car c’est souvent une source de conflits entre vendeurs et acheteurs : savoir si la maison a un certificat d’habitabilité ou d’occupation, s’il y a des dossiers d’infraction en cours, etc. Chez White-Baos Abogados nous disposons d’un service prévente qui vous permettra d’obtenir à l’avance les attestations municipales confirmant, entre autre, que tout est correct, afin que toute la documentation soit prête avant l’apparition d’un acheteur potentiel.
Préparation de l’acte public à signer devant notaire.
On néglige souvent l’importance de la signature de l’acte public, sous la fausse croyance que le notaire sera chargé de tout vérifier. Comme nous avons souvent expliqué, ce n’est pas le cas car il existe de nombreuses démarches qui, soit ce n’est pas un notaire qui doit les faire (la répartition de l’impôt foncier, l’IBI, les retenues pour les différentes redevances, etc.), soit elles doivent être préparées à l’avance (CEE, attestation de dettes en cas de copropriétés, etc.). De plus, si vous n’êtes pas ressortissant espagnol mais que votre résidence habituelle est en Espagne, il faudra demander une attestation de résidence fiscale, pour éviter la retenue de 3% établie dans la législation fiscale.
Conclusions
Chez White Baos Abogados nous sommes experts en droit immobilier. Si vous souhaitez vendre de manière efficace et claire votre propriété en Espagne, n’hésitez pas à nous contacter. Nous étudierons la documentation de votre bien vous offrirons un conseil juridique expert.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, il transmet simplement des renseignements d’ordre général sur des questions juridiques.
Carlos Baos (avocat)
White & Baos.
Tél : +34 966 426 185
E-mail : info@white-baos.com
White & Baos 2023 – Tous les droits réservés.
