Lorsqu’une personne décède, il est très important de rappeler que les héritiers ne recevront pas seulement les biens légués par le défunt, mais qu’ils hériteront également, sauf certaines exceptions (acceptation de l’héritage à bénéfice d’inventaire) les dettes que ledit défunt aurait pu contracter de son vivant. Ceci est un aspect crucial que nombreux négligent. Par conséquent, il est essentiel d’avoir une connaissance claire et précise des biens et des dettes du défunt. Dans cet article, nous analysons les dettes de l’héritage dans l’impôt sur les successions. En quoi consistent-elles, comment les quantifier et comment les gérer pour éviter des problèmes.
Dettes et dépenses qui peuvent (et doivent) être incluses dans une succession.
En Espagne, sont considérées comme des dettes d’héritage:
.- Les dépenses d’obsèques. C’est-à-dire les dépenses d’enterrement, de funérailles, etc.
.- Dettes fiscales ou de sécurité sociale.
.- Les frais médicaux et hospitaliers, liés au traitement reçu en rapport avec la cause du décès.
.- Les prêts personnels.
.- Dettes de cartes de crédit.
.- Les dettes auprès de fournisseurs ou d’entreprises.
.- Etc.
Selon la jurisprudence, la dette de l’IBI (l’impôt sur les biens immobiliers) correspondant à l’année du décès, serait quant à elle une dette déductible.
Dettes ne pouvant être déduites d’un héritage.
Ne peuvent pas être considérées comme dépenses déductibles celles liées aux droits réels de garantie (tels que les hypothèques ou les gages), car elles ne réduisent pas la valeur du bien en cas de transmission. Les dépenses des exécuteurs testamentaires ou des avocats ne sont pas déductibles, sauf si la succession est de nature litigieuse. Dans ces cas, les frais d’avocat pourraient l’être.
Contrairement à ce que beaucoup imaginent, les dépenses de résidence ne sont pas non plus considérées comme déductibles, car elles ne sont pas de nature médicale mais plutôt d’assistance. Toutefois, s’il existait une dette envers une résidence, elle pourrait être considérée comme une dette du défunt.
Enfin, les dépenses de nourriture, de boissons et de célébrations (telles que des dîners, des événements sociaux, très courants dans certains pays), ne peuvent pas non plus être déduites de l’impôt sur les successions.
Qu’en est-il des dettes fiscales pouvant survenir après l’héritage?
Il est très fréquent que les héritiers sachent qu’il va y avoir une dette fiscale importante, mais que cette dette ne soit pas encore quantifiée au moment d’accepter l’héritage. Le cas le plus paradigmatique serait le suivant : une personne vend une propriété en février 2024 (obtenant ainsi une plus-value significative) et décède quelques mois plus tard. Ce bénéfice devra être imposé l’année suivante, dans sa déclaration sur le revenu de 2025, générant ainsi une dette que les héritiers devront gérer.
Étant donné que le délai pour régler l’impôt sur les successions est de 6 mois, il est possible que le montant exact de la dette fiscale ne soit connu que bien plus tard. Dans ces cas-là, il est courant de présenter l’autoliquidation de l’impôt sur les successions sans inclure cette dette, et une fois celle-ci quantifié, de présenter une déclaration complémentaire de l’impôt sur les successions (l’ISD), en déclarant formellement la dette impayée et en demandant un remboursement ou un ajustement correspondant, le cas échéant.
Conclusions
Bien gérer les dettes d’une succession est essentiel pour éviter des problèmes avec le fisc. Chez White-Baos Abogados, nous fournissons des conseils en matière de droit successoral et fiscal. Si vous avez besoin d’aide pour traiter votre succession, si vous souhaitez savoir quelles dettes sont déductibles et lesquelles ne le sont pas, entre autres, n’hésitez pas à nous contacter.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, il transmet simplement des renseignements d’ordre général sur des questions juridiques.
Carlos Baos (Avocat)
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