Question.
«Bonjour, j’ai une maison de campagne à Denia (Alicante), mais au cadastre elle apparaît avec deux numéros et références différents, même si je ne paie des impôts à la mairie que pour l’un d’eux. Est-ce correct ? Comment dois-je corriger cela ?
Cher lecteur, merci pour votre question légale.
Il est très difficile de vous informer concernant votre cas concret sans avoir les documents de votre maison et sans pouvoir les étudier attentivement.
De toutes façons nous vous informons que si vous avez construit sur un terrain Non Constructible (rural), il est courant qu’il existe deux références de cadastre. Ainsi, ces biens immobiliers connus normalement comme «Disséminés», qui sont des constructions sur des parcelles non constructibles ou rurales, ont en général une référence de cadastre rural, uniquement relative au sol, c’est-à-dire à la parcelle rurale qui fait partie du cadastre rural. Et ils ont une autre référence de cadastre urbain, uniquement relative à la construction, car aux effets du cadastre généralement sont considérées comme urbaines les constructions destinées au logement, même si elles se trouvent sur un terrain rural, cette autre référence fait partie du cadastre urbain.
Quant à l’impôt local que vous dites payer à votre mairie (et qui selon les municipalités peut être payé directement à la mairie, ou à travers des organismes de gestion fiscale tel que «SUMA», etc.), cela doit être le «Impuesto sobre Bienes Inmuebles» (=Impôt sur Biens Immobiliers, à peu près équivalents aux impôts fonciers en France, connu comme «IBI».
Cet impôt, l’«IBI», est défini dans la réglementation fiscale espagnole comme une contribution directe de caractère réel qui grève les droits de propriété, l’usufruit, etc., sur les biens immobiliers ruraux et urbains.
Légalement les personnes obligées de payer cet impôt sont des personnes physiques et morales et des organismes qui possèdent l’exercice du droit correspondant sur le bien immobilier.
Cet impôt est donc basé sur la valeur de cadastre des propriétés immobilières. Normalement la valeur de cadastre des parcelles rurales, contrairement à ce qui se passe pour les parcelles urbaines, est très basse. Et par conséquent il est assez courant de payer peu d’«IBI» ou même de ne rien payer, s’il s’agit d’une parcelle rurale de petite taille.
Par conséquent, si c’est votre cas, il est normal que pour votre maison de campagne vous ayez une référence de cadastre rural qui fasse référence seulement à la parcelle, pour laquelle vous ne payez peut-être pas ou très peu d’«IBI», et une autre référence de cadastre urbain uniquement relative à la construction pour laquelle vous payez normalement un «IBI».
De toutes façons si vous ne connaissez pas la situation de cadastre de votre propriété, si vous devriez payer des impôts urbains ou ruraux, ou toute autre question concernant le cadastre, notre cabinet peut vous aider. Tenez compte du fait qu’il est très important de vous assurer que vous êtes correctement enregistré au cadastre urbain et rural en tant que propriétaire, et que vous n’avez pas de dettes auprès des autorités compétentes.
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L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, elle transmet simplement l’information liée aux sujets légaux.
Carlos Baos (Avocat)
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