Si nous souhaitons transmettre une partie d’une propriété, soit pour la vendre, soit pour en faire un don, etc., la division de terrains peut s’avérer une opération très utile.
Il s’agit de séparer une partie de l’ensemble de la propriété d’origine, qui devient ainsi une nouvelle propriété foncière indépendante et qui peut être transmise par elle-même.
Un exemple typique de ce genre d’opérations est celui de parents propriétaires d’un vaste terrain qui souhaitent en donner une partie à un enfant pour la construction d’une maison. De par cette opération, les parents pourraient séparer une parcelle de la propriété pour la convertir en un bien foncier indépendant et pouvoir ainsi donner uniquement cette partie à l’enfant sans que le reste de la propriété ne soit affectée.
Un autre cas assez fréquent est celui de quelqu’un qui souhaite agrandir son terrain ou sa propriété pour y construire une piscine, par exemple, en achetant une partie du terrain du voisin adjacent. Pour pouvoir réaliser cette opération, le voisin vendeur devrait procéder à une division de la partie du terrain qui intéresse l’acheteur, afin de la convertir en un terrain indépendant avant sa vente.
Cette opération, qui peut sembler assez simple, nécessite dans la pratique d’effectuer certaines démarches légales et administratives qui sont obligatoires si l’on veut bien s’y prendre.
Tout d’abord, il faut contacter un expert, généralement un architecte, qui dressera un rapport du projet de division où il aura réalisé les mesures et les calculs appropriés, en décrivant dans le détail les caractéristiques de la nouvelle propriété détachée à partir de la division, et celles de la propriété d’origine restant, suite à la division.
À continuation, une fois le rapport établi, il faut demander (normalement) un permis de division à la mairie. Pour ce faire, il faut remplir la demande, payer les taxes administratives et présenter le dossier de l’architecte, en plus des documents que chaque administration locale puisse demander : il s’agira généralement de déposer le justificatif de paiement des taxes, le plan cadastral et la fiche (nota simple en espagnol) du registre de la propriété du terrain.
La mairie étudie le projet et décide si, en fonction du règlement municipal d’urbanisme et du plan général d’aménagement urbain, elle accorde l’autorisation de division.
Si finalement nous obtenons ladite autorisation de division, nous devrons formaliser cette opération par un acte de division public devant notaire et inscrire l’acte au registre de la propriété correspondant.
Si vous souhaitez réaliser la division ou séparation d’une propriété en Espagne et vous avez besoin d’assistance et de conseil juridique, contactez-nous et nous vous aiderons.
L’information fournie dans cet article ne vise pas à donner des conseils légaux, mais simplement à transmettre des renseignements liés à des questions juridiques.
Carlos Baos (Avocat)
White & Baos Avocats
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