Nous allons analyser dans cet article ce qui est arrivé à un client de notre cabinet concernant les problèmes de stabilité que sa propriété a subi à la suite des excavations réalisées par le voisin.
Il est relativement courant d’effectuer des travaux de déblaiement, creusement ou terrassement pour, dans la plupart des cas, rendre plus plat un terrain et pouvoir y construire, en modifier son niveau, etc.
Ce type de terrassements, surtout lorsqu’ils se font sur une propriété située sur une pente, modifie la configuration naturelle du terrain et le décaissement de cette pente peut causer des glissements de terres sur les parcelles mitoyennes, des problèmes dans la construction, tels que l’apparition de fissures, voire même affecter la structure et la capacité portante ou la stabilité du bâtiment, problèmes qui se voient aggravés en cas d’épisodes de fortes pluies.
Si cela arrive, s’il y a des dommages causés dans la propriété voisine provoqués par des travaux de terrassements, creusements ou excavations, le voisin qui a causé le problème aura l’obligation de réparer les dommages causés et tout cela sur la base de la responsabilité extracontractuelle de l’article 1902 du Code civil : Celui qui, par action ou omission, cause un dommage à autrui, soit par faute ou négligence, est tenu de réparer le dommage causé.
Dans ce sens, parmi de nombreux jugements, il convient de mentionner le jugement numéro 326/2016 de la Cour provinciale de Tenerife, qui estime que le propriétaire qui modifie l’état physique antérieur du sol est celui qui doit prouver au juge qu’il a agi avec la plus grande diligence afin d’éviter le résultat préjudiciable causé. Et que si ce n’est pas le cas, et si le dommage aurait pu être évité, ce sera la personne qui a effectué les travaux d’excavation, de terrassement ou de déblaiement qui doit réparer les dommages causés.
Ainsi, si vous, ou une personne de votre connaissance, êtes dans cette situation et qu’à cause d’un voisin qui a réalisé des travaux de terrassement, nivellement, décaissement, excavation, déblaiement de son terrain, etc., votre propriété est affectée, soit parce que cela a provoqué un effondrement, glissement des terres, ou tout autre type de dommage que vous n’êtes pas tenu de supporter légalement, sachez que vous pouvez réclamer au voisin une réparation pour les dommages qu’il vous a causés. Si c’est votre cas et si vous souhaitez recevoir le conseil juridique d’avocats experts, contactez-nous et nous vous aiderons.
L’information fournie dans cet article ne vise pas à donner des conseils légaux, mais simplement à transmettre des renseignements liés à des questions juridiques.
Carlos Baos (Avocat)
White & Baos
Tél: +34 966 426 185
White & Baos 2019 – Tous droits réservés
