Nombreuses sont les consultations auxquelles notre cabinet répond concernant les donations relatives à des biens immobiliers en Espagne, qui comptent être faites, fondamentalement de la part de pères à leurs enfants, mais également entre conjoints, etc. Donations entre résidents fiscaux, expatriés, et aussi entre non-résidents en Espagne, étrangers, etc.
Les raisons sont nombreuses, mais les plus courantes sont :
.- Parfois les propriétaires sont âgés, et ils ne veulent pas, ou ne peuvent pas, continuer de s’occuper de l’entretien du bien immobilier, ou d’en payer les frais, et ils décident d’en faire donation à un/des membres de leur famille.
.- Parfois les propriétaires, expatriés non-résidents en Espagne, souhaitent faire donation de leurs biens à leurs enfants afin de réduire le plus possible l’impôt des droits de succession dans leur pays d’origine.
.- Parfois, par exemple dans le cas des résidents fiscaux au Royaume Uni, où l’on souhaite faire donation de biens immobiliers en Espagne à des membres de la famille résidents au Royaume Uni, avant le Brexit, car la Grande Bretagne faisant encore partie de l’Union Européenne, toutes les réductions fiscales correspondantes seront appliquées, ce qui n’arrivera certainement pas après le brexit.
Aspects fiscaux
.- Pour planifier une donation il faut tenir compte de la valeur du bien immobilier, et du montant de la valeur minimum fiscale qui sera accepté par l’autorité fiscale.
.- Il faut calculer l’impôt de donation à payer, ce qui dépendra du montant de la donation, du nombre de bénéficiaires, du lien de parenté entre le donateur et le donataire (enfants, conjoints, cousins, amis…), leur résidence fiscale, etc.
.- Il faut tenir compte du fait que pour les donations, en plus de l’impôt de donation payé par le bénéficiaire, il faut payer l’impôt de gain en capital et la plus-value municipale, qui doivent être étudiés attentivement.
Aspects juridiques
.- Les clients doivent connaître les conséquences juridiques de la donation, car après cela le propriétaire et donateur ne sera plus propriétaire du bien immobilier.
.- Il est possible que la donation soit conditionnelle, ou avec clause de retour conventionnel, c’est-à-dire que la propriété revient au donateur dans des cas déterminés.
Si vous souhaitez avoir des conseils légaux et fiscaux concernant les donations en Espagne, contactez-nous et nous vous aiderons.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, elle transmet simplement l’information liée aux sujets légaux.
Carlos Baos (Avocat)
White & Baos Avocats
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