DROIT IMMOBILIER : vérifications au cadastre et au registre foncier. Pouvez-vous agrandir la propriété que vous souhaitez acheter ?

Posted on by Carlos Baos
Question : Cela fait longtemps que nous voulons acheter une propriété dans la région de Denia (Alicante). Nous en avons finalement choisi une qui nous plaît, principalement pour sa situation. La construction est assez ancienne et nous avons besoin de faire quelques améliorations et surtout de l’agrandir, car dans son état actuel on ne peut pas vivre dedans. Comment pouvons-nous être sûrs qu’après l’avoir achetée, nous pourrons rénover et agrandir la maison ?

Cher lecteur,

Vous devriez d’abord vérifier que la propriété que vous souhaitez acheter est inscrite au Cadastre et au Registre Foncier, et que les mesures de ces inscriptions coïncident avec la réalité actuelle.

Le cadastre : c’est un enregistrement administratif qui indique la situation de la propriété, les m2, et au moyen d’un plan, les éléments (construction, piscine, annexes, etc.) qui composent la propriété. Il établit la valeur cadastrale de cette dernière, utilisée à effets fiscaux, par exemple pour le calcul de l’impôt foncier («IBI»). L’inscription cadastrale ne reconnaît pas le droit de propriété, car ce dernier est reconnu par le Registre Foncier.

Le Registre Foncier : il recueille la description de la parcelle et des constructions existantes sur cette dernière. De plus il fournit l’information concernant l’identité de ses propriétaires, et si la propriété est grevée d’un type de charge, comme par exemple une hypothèque, etc., ou s’il existe tout autre type de restrictions pour la propriété ou l’usage de celle-ci.

Si les inscriptions sont correctes, qu’elles coïncident avec la réalité et qu’il n’y a aucune erreur à réparer, vous devez vous assurer que dans le futur vous pourrez agrandir votre maison. Ce pour quoi nous vous conseillons de procéder de la façon suivante :

Afin de pouvoir confirmer avec exactitude si vous pouvez agrandir, et de combien, il faut vérifier les dimensions réelles de la propriété et de la construction, ainsi que les règles d’urbanisme qui touchent la propriété à la Mairie correspondante.

Entre autres, vous devrez vérifier si le délai de constructibilité de la parcelle est arrivé à son terme (m2 de la construction, qui dépendent normalement des m2 de la parcelle), si la distance de la construction actuelle jusqu’aux limites de votre parcelle permet un agrandissement de cette dernière, etc.

S’il est indispensable pour vous de rénover/agrandir votre propriété dans le futur, si votre décision finale d’acquérir le bien immobilier dépend de cela, vous devez vous en assurer depuis le début et imposer cela comme condition pour l’achat de cette dernière dans le contrat même. 

Si vous avez des doutes concernant les possibilités d’agrandissement de votre future maison et souhaitez confirmer à l’avance que cela ne va poser aucun problème, notre cabinet peut vous aider.

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L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, elle transmet simplement l’information liée aux sujets légaux.