Les processus héréditaires ne sont pas toujours simples : successions litigieuses, désaccords entre les héritiers concernant la valorisation des biens et/ou leur répartition, contestations de testament, etc. Dans l’article de cette semaine, nous analysons l’usufruit du conjoint survivant et nous répondons à la question suivante : peut-on obliger le conjoint survivant à échanger l’usufruit contre un bien ou un capital ?
L’usufruit du conjoint survivant. Droits du conjoint survivant.
En Espagne, la loi réserve une partie des biens successoraux à certaines personnes. Ce sont les héritiers réservataires ou les héritiers légitimes. Un exemple clair c’est le conjoint survivant. Lorsqu’il participe à la succession avec les enfants du défunt, il a droit à l’usufruit d’un tiers de l’héritage (art. 834 Cc)
Quels sont les droits de l’usufruitier ?
L’usufruit est le droit d’usage, de jouissance d’un bien, sans en être le propriétaire. Ainsi l’usufruit sur un logement donne le droit d’y vivre (ou de le louer et d’en percevoir les revenus) ; l’usufruit sur un compte bancaire, à y percevoir ses intérêts ; l’usufruit sur des actions, à y percevoir des dividendes, etc.
Est-il possible d’échanger l’usufruit du conjoint survivant contre d’autres biens ?
Oui. Nous trouvons la justification légale de cette possibilité dans les articles 839 et 840 du Code civil :
Article 839: “Les héritiers pourront satisfaire la part d’usufruit au conjoint en lui cédant une rente viagère, les produits de certains biens ou un capital en espèces, en procédant de gré à gré et à défaut, en vertu d’une décision de justice.”
Article 840: “Lorsque le conjoint survivant participe avec les enfants du défunt, il pourra exiger que son droit d’usufruit soit satisfait, au choix des enfants, en lui attribuant un capital en argent o un lot de biens héréditaires.”
C’est-à-dire qu’en principe il serait possible d’échanger ou de commuer le droit d’usufruit du conjoint survivant contre d’autres biens de l’héritage, ou contre du capital (de l’argent).
Doctrine et jurisprudence de la Cour suprême sur la capitalisation de l’usufruit.
La jurisprudence de la Cour suprême estime que les héritiers peuvent obliger le conjoint à capitaliser son usufruit sur la base des articles susmentionnés. La STS du 25 octobre 2000 admet cette faculté pour “les héritiers, soient-ils volontaires ou réservataires, testamentaires ou intestats, ou encore, légataires affectés par l’usufruit légal du conjoint survivant, qu’ils soient descendants, ascendants ou collatéraux du défunt”.
Il faudrait néanmoins étudier chaque cas individuellement puisqu’il n’y a pas d’unanimité dans la doctrine.
Le conjoint survivant peut-il refuser l’échange de l’usufruit ?
Nous estimons que non car l’article 839 du Cc envisage la possibilité de faire cet “échange” sans qu’il soit nécessaire que le conjoint survivant soit d’accord. Cependant, les deux parties (le conjoint survivant et les héritiers) doivent fixer conjointement la valeur des biens qui font partie de l’héritage. Les héritiers ne peuvent pas imposer la valeur au conjoint, et tous deux doivent être d’accord.
Comment est calculé l’usufruit ?
Pour calculer la valeur de l’usufruit, il faut appliquer la formule suivante: 89 ans – l’âge de l’usufruitier. Si les biens de l’héritage s’élèvent à 400 000 € et que le conjoint survivant a 75 ans (89-75 = 14), la valeur de l’usufruit du conjoint sera 14% de 400 000 €. Soit 56 000 €. Les enfants du défunt pourraient modifier l’usufruit du conjoint survivant en lui attribuant, par exemple, une rente viagère, des biens pour cette valeur, etc.
Conclusion
Chez White Baos Avocats nous sommes experts en droit des successions. Si vous souhaitez plus de renseignements à ce propos ou sur d’autres affaires concernant les successions, les testaments, etc., n’hésitez pas à nous contacter.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, il transmet simplement des renseignements d’ordre général sur des questions juridiques.
Carlos Baos (avocat)
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