Question :
Cher avocat,
Mon père (qui n’a pas la nationalité espagnole) a fait un testament espagnol il y a longtemps, dans lequel nous, ses enfants, avons été nommés héritiers, et dans lequel il a nommé une tierce personne comme exécuteur testamentaire comptable répartiteur. Après le décès de mon père, l’exécuteur testamentaire nous a informés qu’il ne pouvait pas agir en tant que tel en raison de ses problèmes de santé.
Nous avons besoin de savoir ce qui se passe si l’exécuteur testamentaire ne peut pas nous aider ou s’il décède, et qui sera la personne ou les personnes qui devront agir et s’assurer que le testament est exécuté selon les souhaits du défunt, comme le ferait normalement l’exécuteur testamentaire.
Merci pour votre aide.
Cher monsieur, merci pour votre question.
La première chose dont vous devez tenir compte, c’est que même s’il s’agit d’un testament espagnol, il est possible que l’héritage soit régi par la loi nationale de votre père, et par conséquent il est possible que les conséquences de la renonciation ou la mort de l’exécuteur testamentaire doivent être déterminées par cette loi.
La deuxième question dont on doit tenir compte, c’est qu’en droit espagnol, il n’existe pas l’obligation légale de nommer un exécuteur testamentaire dans le testament, même si parfois cela peut être souhaitable. C’est différent avec d’autres lois nationales, où il est obligatoire de nommer un exécuteur testamentaire dans le testament.
Quant aux conséquences de la renonciation ou mort de l’exécuteur testamentaire, celles-ci sont régies dans le Code Civil Espagnol (CC, Décret Royal du 24 juillet 1889), ainsi nous pouvons vous confirmer que :
.- Si dans une procédure d’héritage l’exécuteur testamentaire décède, renonce, etc., l’exécution testamentaire termine, comme cela est indiqué dans l’article 910 CC qui signale :
Article 910 : l’exécution testamentaire prend fin par le décès, l’impossibilité ou la destitution de l’exécuteur testamentaire, et pour la période du terme signalé par le testateur, par la loi et, le cas échéant, par les intéressés. La destitution devra être appréciée par le Juge.
.- Et dans les cas où il n’existe pas d’exécuteur testamentaire ou que l’exécution testamentaire prend fin, pour n’importe quelle raison, également pour renonciation ou son décès, les héritiers sont par la loi ceux qui se chargeront d’exécuter les souhaits du testateur, conformément à l’article 911 CC :
Article 911 Dans les cas de l’article précédent, et dans celui où l’exécuteur testamentaire n’aura pas assumé la fonction, l’exécution de la volonté du testateur REVIENDRA aux héritiers.
Par conséquent, dans votre cas, si la loi espagnole est applicable à l’héritage de votre part, si l’exécuteur testamentaire renonce formellement ou décède, les héritiers nommés dans le testament devront se charger de l’exécuter.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez a des problèmes légaux concernant un testament ou un héritage en Espagne, contactez-nous et nous vous aiderons.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, elle transmet simplement l’information liée aux sujets légaux.
Carlos Baos (Avocat)
White & Baos Avocats
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