Nous devons distinguer les différents produits commercialisés par «Banco Popular», ainsi toutes les personnes qui ont une clause minimum dans leur prêt hypothécaire, ou une clause de frais, etc. pourront réclamer contre «Banco Popular», et le cas échéant contre «Banco Santander» (qui l’a rachetée), selon si la première disparaît et cesse d’avoir une personnalité juridique ou non, etc.
Par conséquent, de manière générale, il faut signaler que tous les consommateurs et personnes affectées qui ont entamé ou souhaitent entamer une action judiciaire contre l’établissement pourront continuer de le faire.
Actionnaires de «Banco Popular» : les principales personnes lésées par ce qui est arrivé à «Banco Popular» sont leurs actionnaires, qui ont vu comment leurs actions ont cessé d’avoir de la valeur.
Pour eux il est possible de réclamer contre la Banque, surtout ceux qui ont investi et souscrit des actions, par exemple lors de l’augmentation de capital de 2016, car on pourrait faire valoir, compte tenu de la situation à laquelle on est arrivé, que les données fournies par l’établissement à ce moment-là ne représentaient pas fidèlement leur situation réelle.
Apparemment la banque a refusé de reformuler leurs comptes en avril 2016, ce qui pourrait avoir été causé par l’intention de cacher la situation réelle et donner une image de solidité qui ne correspondait pas à la réalité.
Obligations de «Banco Popular».
Il existe également de nombreux consommateurs et petits investisseurs qui se sont vus touchés par les Obligations Convertibles de «Banco Popular».
Dans ces cas-là, apparemment l’établissement n’a pas informé clairement, précisément et de façon compréhensible, les acheteurs de la nature et des risques du produit, en le présentant comme un investissement sûr, alors qu’en réalité c’était un produit à risque, qui a mené tous ses possesseurs à perdre tout ce qu’ils avaient investi. Les possesseurs de ces obligations, avec le manque récent de cotisation des actions, ont tout perdu, car les obligations ont forcément été changées pour des actions.
Délais pour réclamer :
En principe, si l’action civile qui est envisagée est fondée sur un vice de consentement, c’est-à-dire, qu’elle a été achetée parce que l’établissement n’a pas donné une information complète et fiable concernant le risque du produit, etc. ; le délai pour réclamer sera de 4 ans depuis le moment de la reconnaissance de l’erreur.
Par ailleurs, les actions basées sur la Loi du Marché des Valeurs, et sur le manque d’information, omission ou incorrection de données importantes dans les brochures informatives, sont de 3 ans à compter du moment où l’on a connaissance du défaut ou de l’inexactitude de l’information.
Si vous avez perdu ce que vous avez investi à «Banco Popular», contactez-nous et nous vous aiderons.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, elle transmet simplement l’information liée aux sujets légaux.
Carlos Baos (Avocat)
White & Baos Avocats
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