Les hypothèques multidevises sont en apparence des prêts hypothécaires normaux, mais au lieu de fonctionner en Euros, ils sont associés à d’autres monnaies étrangères. Les banques les offraient à des clients normalement avec un pouvoir d’achat élevé, comme une formule pour bénéficier des changes entre les devises, mais dans la pratique cela a causé un préjudice économique énorme aux personnes touchées, car normalement l’évolution du change entre l’Euro et la devise choisie a été défavorable. Normalement il était associé à des monnaies comme le franc suisse, etc.
Parmi les personnes touchées il y en a qui ne savent même pas qu’elles le sont, car elles ne savent pas que le montant de leur prêt est associé à une autre monnaie.
Légalement, il est possible de présenter un recours contre la banque, et de demander la nullité des clauses relatives au lien à la devise étrangère, car les établissements n’informaient pas les consommateurs des risques possibles de ces produits financiers. En outre, normalement pour ces prêts le taux d’intérêt de référence au lieu d’être l’Euribor qui est le plus courant, c’est le Libor, qui est un taux d’intérêt inhabituel et polémique.
A de multiples reprises les personnes touchées par ce genre de prêts paient non seulement des mensualités plus élevées que celles prévues, mais en plus si le change de la devise est défavorable, il arrive très souvent que le consommateur, bien qu’il paie l’hypothèques depuis des années, il doit un capital en Euros encore supérieur à celui qu’il devait au début du prêt.
De nombreux tribunaux espagnols, la Cour Suprême incluse, dans leur jugement du mois de juin 2015, ont signalé que ce genre de prêts sont des instruments financiers complexes, et que par conséquent, une protection plus importante et plus d’information au consommateur non-expert sont exigibles.
Bien qu’ils ne soient pas en soi illégaux, le manque d’information suffisante et précise aux consommateurs qui les ont souscrits, concernant les risques possibles du produit, peut signifier qu’il n’existe pas une connaissance réelle de la part du consommateur. Et par conséquent le consentement qu’il a donné au moment de le souscrire n’est pas valable, ce qui pourrait provoquer la déclaration de la nullité, pour manque de transparence.
Il est important que la personne touchée soit un consommateur, c’est-à-dire une personne physique ou juridique (entreprise) qui n’agissait pas dans le cadre de son activité professionnelle, commerciale ou d’entreprise. Il est important de tenir compte du niveau de connaissance du produit, son expérience dans des investissements similaires, et la formation et la qualification de la personne touchée.
Il y a déjà de nombreux jugements rendus en faveur des personnes touchées par ce genre de prêts multidevises, nous soulignons entre autres le Jugement de la Cour d’Appel de Palma de Mallorca, jugement 122/2011, du 5 avril 2011.
Selon des sources consultées, on calcule qu’il pourrait y avoir entre 30.000 et 60.000 personnes touchées par ce genre de prêts connus comme les «multidevises».
Si vous avez en Espagne un prêt hypothécaire associé à une autre devise ou monnaie étrangère, contactez-nous.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, elle transmet simplement l’information liée aux sujets légaux.
Carlos Baos (Avocat)
Cabinet d’Avocats Espagnol.
Alicante, Denia, Marina Alta Costa Blanca.
2016
