En Espagne, normalement à cette période, selon les communes, arrive à la banque, si on a mis en place le prélèvement automatique pour le payer, le retrait et paiement de l’impôt local de «l’IBI», envoyé par notre Mairie, ou dans certaines communes par des organismes chargés de la gestion des impôts locaux («IBI», véhicules, poubelle, etc.), comme peut l’être «SUMA», etc.
Cet impôt est basé sur la valeur de cadastre du bien immobilier, qui dépend de nombreux facteurs, principalement de la description de notre propriété au cadastre, c’est-à-dire de la nature du bien immobilier (urbain, rural, etc.), de la surface de la parcelle qui figure au cadastre, de la surface construite, du type de construction, etc.
Il est très courant lorsque les clients viennent à notre cabinet, au moment de vérifier la description de leurs propriétés au cadastre, de découvrir qu’elle ne correspond pas à la réalité. Et souvent il s’avère que les contribuables paient pendant des années plus d’impôts locaux, en particulier «l’IBI», que ce qu’ils devaient, tout cela à cause de données de cadastre erronées.
Les erreurs de cadastre se produisent pour de nombreuses raisons, pour une mesure incorrecte de la part du cadastre, des surfaces de la parcelle, la construction, pour l’attribution d’un usage différent du réel, par exemple qu’une propriété figure avec un usage commercial ou industriel quand ce n’est pas le cas, etc.
En outre, une erreur dans les données de cadastre de notre propriété aura non seulement des conséquences sur le paiement tous les ans de l’impôt local de «l’IBI», mais peut également affecter l’impôt de droits de succession et donation, l’impôt sur les transmissions patrimoniales, etc., car les autorités fiscales révisent normalement les valeurs déclarées en les comparant avec les valeurs de cadastre.
En outre, une valeur de cadastre erronée provoquera que nous payions plus pour l’impôt vulgairement connu comme celui de la Plus-value municipale lorsque nous vendrons une propriété (ou lorsque nous en hériterons, etc.), et cela affectera également l’impôt sur le revenu des non-résidents en Espagne, car on paie celui-ci en appliquant un % à la valeur de cadastre.
Nous conseillons à nos lecteurs de vérifier les données de cadastre de leur propriété sur le site du Bureau Virtuel du Cadastre, ou en demandant son information de cadastre à la mairie ou au bureaux de «SUMA» ou l’équivalent, qui soit de cette compétence.
De même, si vous avez reçu récemment une notification par laquelle on vous informe de la modification de sa valeur de cadastre, ou par laquelle on vous demande de payer «l’IBI» d’années antérieures en fonction d’une nouvelle valeur révisée, vous devez savoir que selon le motif de la nouvelle évaluation, l’administration pourrait vous réclamer l’impôt de «l’IBI» non-payé, jusqu’à 4 ans.
Si vous avez des doutes concernant «l’IBI» que vous payez, ou l’information de cadastre de vos propriétés, ou si vous n’êtes pas d’accord avec ces derniers, contactez-nous.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, elle transmet simplement l’information liée aux sujets légaux.
Carlos Baos (Avocat)
Cabinet d’Avocats Espagnol.
Alicante, Denia, Marina Alta Costa Blanca.
2015
