Nous avons reçu au cabinet de nombreuses questions relatives au scandale de Volkswagen (VW), concernant la manipulation de données des émissions d’oxyde d’azote de leurs moteurs diesel. Il semble que ce sont des milliers de véhicules qui sont affectés en Espagne, et des millions dans le monde.
Si vous n’êtes pas sûr d’être une possible victime de cette fraude, vous devez savoir que sur les sites de Volkswagen, Audi, Seat et Skoda, vous pouvez vérifier si le modèle de votre véhicule est l’un de ceux qui sont affectés. Si vous n’êtes pas sûr, vous pouvez demander de faire réviser votre véhicule dans un garage spécialisé, ou qu’on vous le confirme chez votre concessionnaire.
Si l’on vous confirme que vous êtes l’un des affectés, avant d’entamer toute action en justice, il faut attendre de voir quelle décision prend VW et ce qu’ils vous offrent, car il semble qu’ils commenceront à contacter les propriétaires des véhicules «truqués» les jours prochains.
En principe, VW devrait résoudre le problème en dédommageant les consommateurs pour les dommages et intérêts causés par la fraude en question, c’est-à-dire que :
.-Ils devraient vous donner rendez-vous pour réviser votre véhicule et retirer le dispositif en question. Cela doit être totalement gratuit, la main d’œuvre incluse, les pièces, les réparations, etc.
.-Ils devraient vous dédommager pour les dommages causés par cette révision, c’est-à-dire si vous devez aller travailler et laisser votre véhicule au garage, ils devraient vous payer le transporte, ou vous remettre une voiture de remplacement sans aucun frais.
Après avoir enlevé le système frauduleux, le véhicule devra passer le contrôle technique, et devra L’OBTENIR.
Il est également conseillé qu’après la révision, VW vous certifie les nouvelles émissions et les changements effectués et de quelle façon ils peuvent affecter votre véhicule.
En principe, VW est le responsable et devrait vous dédommager pour toutes les conséquences de sa fraude, c’est-à-dire si votre véhicule paie une taxe supérieure car il produit plus d’émissions, ou qu’il perd une prestation, augmente sa consommation, perd de la puissance, etc.
Nous réitérons qu’il est très conseillé d’exiger au garage qui effectue la révision un rapport détaillé de tout ce qui a été effectué sur le véhicule, pour pouvoir réclamer dans votre cas les éventuelles conséquences négatives.
De même, nous vous recommandons de chercher le contrat d’achat-vente de la voiture, la facture de paiement, ainsi que la publicité du moment de l’achat, afin de pouvoir justifier dans votre cas quelles étaient les conditions du véhicule lorsqu’on vous l’a vendu.
Dans le cas où vous ne seriez pas d’accord avec ce que propose VW, ou avec la réparation, ou avec la perte de prestations, vous pourrez réclamer par la voie civile les dommages et intérêts, et hypothétiquement, dans certains cas, la nullité du contrat d’achat-vente et le remboursement de l’argent versé pour le véhicule pourrait être demandée.
Si vous vous trouvez dans cette situation, ou si vous avez besoin de conseil concernant ce sujet, contactez-nous et nous vous aiderons.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, elle transmet simplement l’information liée aux sujets légaux.
Carlos Baos (Avocat)
Cabinet d’Avocats Espagnol.
Alicante, Denia, Marina Alta Costa Blanca.
