L’avenir des Golden Visa en Espagne est incertain. Le 9 avril dernier, le Conseil des ministres du Gouvernement espagnol a discuté de la possibilité de supprimer les dénommés “Golden Visa”. Beaucoup de choses ont été écrites depuis. Dans l’article de cette semaine nous analysons la situation et fournissons à nos lecteurs tous les renseignements disponibles à ce sujet.
Qu’est-ce que le “Golden Visa” ?
Comme nous l’avons expliqué dans des articles précédents, le visa pour investisseurs est un programme qui permet d’obtenir le séjour en Espagne en échange d’un investissement important dans notre pays. Il peut y avoir 4 types d’investissements:
- Investissement dans la dette publique espagnole pour une valeur égale ou supérieure à 2 millions d’euros.
- Investissement en actions et en participations sociales d’entreprises espagnoles pour une valeur égale ou supérieure à 1 million d’euros.
- Acquisition de biens immobiliers pour un montant de 500 000 € ou plus.
- Investissement dans un projet d’entreprise d’intérêt général.
Le Golden Visa offre de nombreux avantages : la liberté de circulation au sein de l’espace Schengen, le regroupement familial, la possibilité d’un séjour permanent, etc.
Qu’est-il arrivé exactement avec le Golden Visa en Espagne ?
En Espagne il existe depuis quelques années un problème d’accès au logement. Il semble que l’intention du Gouvernement est d’éliminer le Golden Visa par l’acquisition d’un bien immobilier. L’objectif est de dynamiser le marché de l’immobilier et de rendre le logement plus accessible aux jeunes de notre pays.
Depuis son approbation en 2013, presque 15 000 Golden Visas ont été accordés en Espagne. Beaucoup d’entre eux grâce à l’acquisition de biens immobiliers dans des zones particulièrement tendues comme Madrid, Barcelone ou Valence. Les demandeurs sont pour la plupart de nationalité chinoise, russe, américaine, etc. Mais il y a aussi beaucoup de Britanniques.
Pourquoi maintenant ? Commission européenne. Irlande. Portugal. Royaume-Uni.
L’annonce du Gouvernement espagnol arrive après que la Commission européenne ait recommandé à tous les pays de l’UE de mettre fin à ce type de programme en 2022. Dès lors, des pays comme l’Irlande et le Royaume-Uni ont mis fin à leur programme de résidence pour investisseurs. Quelque chose de similaire s’est produit avec le Portugal qui a considérablement limité ce type de visa.
Quels sont les alternatives pour pouvoir résider en Espagne ? La résidence non lucrative.
Même si le Golden Visa n’a pas encore été définitivement supprimé, tout indique qu’il arrive à sa fin. Les citoyens non communautaires souhaitant résider en Espagne disposent encore d’alternatives.
Un exemple clair est la résidence non lucrative, qui même si elle n’est pas si flexible et n’offre pas les mêmes avantages que le Golden Visa, est une excellente option. Spécialement pour ceux qui souhaitent prendre leur retraite en Espagne et qui disposent de moyens financiers suffisants pour rester dans notre pays sans travailler.
Le visa pour nomades numériques pourrait également être une alternative à considérer, car il offre une grande flexibilité pour travailler à distance depuis l’Espagne.
Conclusions
Chez White-Baos Abogados nous sommes experts en droit de l’immigration. Si vous êtes un citoyen non-européen et que vous souhaitez résider légalement en Espagne, n’hésitez pas à nous contacter. Nous étudierons votre cas et vous offrirons un conseil juridique expert.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, il transmet simplement des renseignements d’ordre général sur des questions juridiques.
Carlos Baos (avocat)
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