Il existe différents types de visas et de permis de séjour pour vivre et/ou travailler en Espagne: le visa de séjour sans activité lucrative, le visa pour nomades numériques, le visa pour étudiants, etc. En fonction des circonstances de chacun, il peut s’avérer plus convenable demander un type de visa ou un autre. Dans l’article de cette semaine, nous analysons en détail les exigences et les documents nécessaires pour obtenir le visa pour investisseurs, également connu sous le nom de Golden Visa en Espagne.

Qu’est-ce exactement le Golden Visa en Espagne ?

Approuvé en 2013, le Golden Visa est un type de visa ou de permis de séjour qui cherche à attirer de grands investisseurs dans notre pays et qui a de multiples avantages. Il autorise à résider et à travailler dans notre pays (soit en tant que salarié, sous en tant qu’indépendant) ; il accorde une totale liberté de mouvements à l’intérieur de l’espace Schengen; il permet au demandeur de faire venir sa famille (partenaire ou enfants) par le biais d’une demande conjointe, etc.

Lorsque la demande se fait à partir de l’Espagne, la durée initiale du permis de séjour sera de 3 ans.

Exigences pour obtenir le Golden Visa en Espagne.

Pour demander le Golden Visa, il faut remplir une série de conditions :

• Être majeur (avoir plus de 18 ans).
• Ne pas être interdit d’entrée en Espagne.
• Prouver des moyens suffisants pour la période du permis de séjour en Espagne (400% de l’IPREM – Indicateur Public du Revenu à Effets Multiples, par an).  
• Avoir une assurance santé publique o privée, et ne pas être atteint d’une des maladies contagieuses incluses dans le Règlement sanitaire international de 2005.
• Ne pas avoir de casier judiciaire dans le ou les pays où le demandeur a résidé au cours des 5 dernières années.
• Avoir réalisé un investissement de 500 000 € ou plus en biens immobiliers en Espagne.

Documents spécifiques nécessaires pour obtenir le Golden Visa en Espagne.

Au moment du dépôt de demande, en plus de payer la taxe correspondante, il faut présenter les documents suivants:

1. Une photographie récente au format carte d’identité sur un fond blanc.
2. Le passeport en vigueur. Il doit être valable au moins un an et avoir au moins deux pages blanches.
3. Un extrait de casier judiciaire délivré par les pays où le demandeur a résidé au cours des 5 dernières années.
4. L’accréditation des moyens financiers qui peut se faire par tout moyen de preuve valable en droit : une attestation de solde moyen délivré par une entité bancaire, une preuve de revenus suffisants, tels que la pension de retraite, des loyers, des actions, etc.
5. Le certificat d’une compagnie d’assurance confirmant que le demandeur a une assurance santé d’une durée d’au moins un an, sans délai de carence, etc.
6. L’accréditation de l’acquisition d’un bien immobilier. Pour cela il existe plusieurs options, selon que l’achat soit réalisé ou non. Normalement on présente un certificat de propriété et de charges délivré par le Registre de la Propriété.
7. Un certificat médical délivré par un médecin agrée confirmant que le demandeur n’est atteint d’aucune des maladies contagieuses du Règlement sanitaire international de 2005.

Important. Traductions assermentées et Apostille de la Haye ou légalisation.

Tout document n’étant pas en espagnol doit être traduit à l’espagnol par un traducteur assermenté dûment enregistré en Espagne. De plus, les documents délivrés par les autorités d’un autre pays (extraits de casier judiciaire, acte de mariage des deux demandeurs, certificat de la caisse de retraite française, etc.) devront être apostillés ou légalisés pour être valables en Espagne.

Conclusions

Si vous souhaitez résider en Espagne et en Europe, et que la demande du Golden Visa o d’un permis de séjour pour investisseurs vous intéresse, n’hésitez pas à nous contacter. Nous étudierons votre cas et vous offrirons un conseil juridique expert.

L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, il transmet simplement des renseignements d’ordre général sur des questions juridiques.

Carlos Baos (avocat)

White & Baos.

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