Nous recevons parfois dans notre cabinet d’avocats des consultations, tant d’espagnols comme d’expatriés de nombreuses nationalités, sur le droit des successions et les héritages en Espagne, et de manière plus concrète pour savoir s’il est possible de déshériter ou ne rien laisser dans le testament à un ou plusieurs enfants.
La réponse à cette question n’est pas simple.
La Loi Espagnole. En principe et selon le Code civil espagnol, une grande partie des biens de l’héritage, environ les deux tiers, sont réservés aux descendants, c’est-à-dire qu’en général un tiers de l’héritage (1/3 légitime strict) doit être divisé en parts égales entre les enfants et un autre tiers (1/3 d’amélioration) peut être attribué aux enfants, petits-enfants, etc. de la façon dont on le souhaite.
Il faut savoir aussi que la loi n’est pas la même partout en Espagne et qu’il y a des régions qui ont leurs propres règles de succession comme la Navarre, le Pays Basque, etc.
LA LOI ESPAGNOLE NE SERA PAS TOUJOURS APPLIQUÉE
Les héritages en Espagne ne sont pas tous assujettis à la règlementation espagnole. Selon le règlement européen 650/2012, la loi qui s’applique à un héritage en Espagne est la loi du pays où le défunt a son dernier domicile au moment du décès, à moins qu’il n’ait opté par la loi de son propre pays.
Choisir la loi applicable. Ainsi, il se peut que, soit parce que vous avez une nationalité autre que l’Espagnole, soit parce que vous résidez ailleurs, la loi espagnole ne vous soit pas appliquée. Il est parfois très convenable pour les étrangers résidant en Espagne de choisir la loi de leur pays si celle-ci est plus souple que la loi espagnole, s’il y a une plus grande liberté pour la répartition des biens de l’héritage.
L’exhérédation selon le Code civil espagnol. Théoriquement il est possible de déshériter les descendants et le Code civil le règlemente dans son article 853 et suivants, en indiquant des causes telles que la maltraitance, les injures graves, la non-assistance à l’alimentation, etc., mais la réalité est que dans la pratique, sans preuves solides qui prouvent ces circonstances, c’est très compliqué.
Il existe néanmoins des stratégies parfaitement légales pour éviter l’application de la loi espagnole ou de celle de votre nationalité (si celle-ci vous oblige contre votre gré à laisser une partie de votre héritage à un enfant que vous ne souhaitez pas qu’il en profite), ou au moins pour minimiser les droits de votre descendant. Et sur ce point il est essentiel de recevoir un bon conseil pour réaliser son TESTAMENT.
Comme indiqué, il faut étudier la possibilité d’appliquer la loi la plus favorable pour la succession, celle qui ne prévoit pas des droits légitimaires si stricts comme la loi espagnole. Il faut donc étudier les différentes législations.
Par ailleurs, il est possible de répartir l’héritage de façon à faire bénéficier autant que possible les descendants de son gré. Il est intéressant par exemple de répartir certains biens sous forme de legs, bien maîtriser le système des quotes-parts légitimes, etc. Le testateur peut aussi désigner un exécuteur testamentaire qui rende plus simple la situation pour l’héritier qu’il souhaite bénéficier, etc.
Sachez enfin que ces conseils sont utiles par rapport à des réclamations éventuelles des descendants des époux lorsque l’on est marié sous le régime de la communauté ou d’acquêts, comme l’espagnol, le français, etc.
Si vous souhaitez connaître les différentes options dont vous disposez pour la répartition de votre héritage, la loi qui peut être appliquée pour votre succession, et que vous souhaitez un conseil juridique, professionnel et spécialisé, contactez-nous et nous vous aiderons.
L’information fournie dans cet article ne vise pas à donner des conseils légaux, mais simplement à transmettre des renseignements liés à des questions juridiques.
Carlos Baos (Avocat)
White & Baos Avocats
Tél. : +34 96 642 61 85
e-mail : info@white-baos.com
White & Baos 2019– Tous droits réservés
