HÉRITAGE ET TESTAMENTS
Récemment nous avons lu dans la presse espagnole qu’un total de 21 ONG, et organismes sociaux à but non lucratif, ont lancé une campagne conjointe pour essayer d’informer la société espagnole de la possibilité d’inclure dans leurs testaments un legs en faveur de ces organismes. En effet pour eux, ces injections financières peuvent signifier la mise en oeuvre de nouveaux projets, ou le maintien de ceux qui existent déjà. Héritages et testaments en faveur d’ONG sont de plus en plus nombreux.
Il est certain que ces legs «sociaux» ne sont pas communs en Espagne, si nous comparons avec quelques-uns de nos pays voisins. D’ailleurs, selon notre expérience, la plupart des testaments pour lesquels nous sommes intervenus, où il y avait une disposition en faveur d’un organisme à but non lucratif, bien qu’il s’agissait de testaments espagnols, ils avaient été réalisés et accordés par des ressortissants non espagnols.
Ce genre de dispositions testamentaires est absolument légal et possible, bien qu’il soit nécessaire qu’ils soient réalisés en respectant la loi applicable au testament et à la succession. C’est-à-dire que si selon la loi applicable à la succession il est impératif de laisser une portion de l’héritage obligatoirement à la famille (par exemple les descendants, conjoint, etc.), ce «legs solidaire» ne pourra pas affecter ladite portion. Il est par conséquent nécessaire de connaître la loi applicable et ses limites, avant de réaliser tout type de testament.
NOTRE EXPÉRIENCE
Dans notre cabinet nous avons eu la possibilité d’aider bon nombre de nos clients à rédiger correctement des testaments en faveur d’associations bénéfiques, fondations, etc., tant espagnoles qu’étrangères. Dans ces cas-là, il est essentiel d’identifier parfaitement l’ONG, avec le nom complet, «CIF» (= Code d’identification Fiscale, équivalent au nº SIREN de l’INSEE) ou numéro de registre en tant qu’association dans le pays correspondant, adresse, etc. Hélas nous avons vu des cas pour lesquels il n’a pas été possible d’exécuter le legs car le testament a été fait de façon incorrecte, ou l’organisme bénéficiaire n’a pas été identifié de façon précise.
EXÉCUTEUR
De la même manière, l’expérience nous dit qu’il est très intéressant dans ces cas-là que le testateur nomme un exécuteur testamentaire de son testament en Espagne, qui s’assure que le testament soit exécuté, et faciliter aux organismes la procédure de l’héritage.
De même, étant donné que les organismes à but non lucratif ne paient pas d’impôts de droits de succession (mais d’autres impôts si), parfois du point de vue fiscal c’est normalement bien moins cher d’hériter à travers un organisme de ce type, qu’à travers une personne physique.
Ces dernières années nous avons également pu aider des ONG, associations, fondations et tout type d’organismes tant espagnols que françaises, etc., à réaliser les démarches nécessaires pour pourvoir hériter en Espagne, les aidant à obtenir leur numéro d’identification fiscale, papiers nécessaires, etc.
Par conséquent, si vous voulez nommer dans votre testament un organisme bénéfique pour héritier ou légataire, pour des héritages et testaments en faveur d’ONG ou si vous êtes un organisme bénéfique qui a besoin d’hériter en Espagne, notre cabinet peut vous aider.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, elle transmet simplement l’information liée aux sujets légaux.
Carlos Baos (Avocat)
White & Baos
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