Souvent, nos clients qui vont recevoir un héritage nous demandent combien d’impôt sur les successions (ISD) ils devront payer. Nous avons abordé ce sujet en profondeur dans de précédents articles et nous souhaitons ici le traiter sous une approche différente : le traitement fiscal dans l’héritage d’un beau-père ou d’une belle-mère. Dans quel groupe, parmi ceux que prévoit l’impôt sur les successions se trouvent les parents par affinité ? Quelle importance fiscale cela a-t-il ? Nous répondons à ces questions et à d’autres ci-après.
Le lien de parenté par “consanguinité” et par “affinité”.
Commençons par faire une distinction fondamentale entre la parenté par consanguinité et la parenté par affinité. La première correspond à la parenté à laquelle nous sommes unis par une lignée naturelle (les enfants adoptés y sont aussi inclus). La deuxième, par affinité, survient lorsque deux personnes se marient. À partir de ce moment chacun devient juridiquement parent “par affinité” de la famille de son conjoint. C’est-à-dire, lorsque Maria se marie avec Juan, le fils qu’il a eu d’un précédent mariage (Pedro) deviendra par “affinité” le beau-fils de Maria et elle deviendra sa belle-mère.
Quelle importance cela a-t-il sur l’impôt sur les successions ?
Les avantage fiscaux prévus dans la loi sur l’impôt sur les successions varient selon le lien de parenté entre le défunt et l’héritier. Plus ils sont proches, moindre sera l’impôt sur les successions que les héritiers devront payer. Cet impôt, l’ISD, distingue quatre groupes :
1.- Groupe I : descendants et adoptés de moins de 21 ans.
2.- Groupe II : descendants et adoptés de 21 ans ou plus, conjoints, ascendants et adoptants.
3.- Groupe III : collatéraux de deuxième et troisième degré, ascendants et descendants par affinité.
4.- Groupe IV : collatéraux de quatrième degré, degrés plus éloignés et écartés.
Ainsi, lors d’un héritage d’un beau-père ou d’une belle-mère, il faut voir clairement dans quel groupe se trouvent les beaux-enfants et d’autres parents par affinité. Dans le groupe III ou dans le IV ? La répercussion fiscale, selon l’appartenance à l’un ou l’autre est très importante, car le groupe III prévoit un abattement jusqu’à 7 993,46 €, tandis que le groupe IV ne bénéficie d’aucun droit de réduction. De plus, le coefficient multiplicateur, est plus élevé pour le groupe IV, d’où aussi un impôt beaucoup plus élevé.
L’extinction du lien d’affinité selon la Cour suprême.
Pendant de nombreuses années, la Direction générale des impôts considérait que le lien entre le beau-fils et le beau-père prenait fin lors du décès de celui qui servait de lien entre les deux. Ainsi (et en continuant avec l’exemple utilisé précédemment) si Juan décède, le lien d’affinité entre Maria (belle-mère) et Pedro (beau-fils) disparaissait. Par conséquent, le beau-fils serait inclus dans le groupe IV, avec le préjudice fiscal qui en découle.
Cependant, la Cour suprême interprète le contraire, et elle l’a révélé dans l’arrêt 647/2017. Même après le décès du conjoint qui servait de lien entre les deux parents apparentés (le beau-fils et la belle-mère) le lien d’affinité entre eux est maintenu. Cela veut dire qu’on inclue les beaux-fils, les neveux, les beaux-frères, les gendres, etc. dans le groupe III et qu’ils bénéficient d’un traitement fiscal plus favorable que s’ils appartenaient au groupe IV, dans lequel se trouvent les collatéraux les plus éloignés et les écartés. En principe, le lien entre un beau-fils et sa belle-mère ne se considèrera comme éteint qu’en cas de divorce ou de remariage du conjoint veuf.
Conclusions
Chez White Baos Abogados nous sommes experts en conseil juridique en matière de droit de succession, d’impôts sur les successions et testament en Espagne. Si vous souhaitez plus d’informations sur la fiscalité des héritages d’un beau-père ou d’une belle-mère ; établir une planification fiscale pour minimiser l’impôt sur les successions, etc. n’hésitez pas à nous contacter.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, il transmet simplement des renseignements d’ordre général sur des questions juridiques.
Carlos Baos (avocat)
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