Héritage Succession en Espagne
Il est très important pour les étrangers qui possèdent des biens en Espagne, d’avoir connaissance d’une série de concepts basiques concernant le processus espagnol de succession et d’héritage.
Car avec quelques actions simples il est possible de simplifier la procédure de ce qui sera notre héritage. Et de faire économiser des impôts de droits de succession à nos héritiers, etc.
Impôt de Droits de Succession
En Espagne, l’Impôt de Droits de Succession doit être payé par chacun des bénéficiaires de l’héritage.
Et sera calculé en fonction du:
- lien de parenté entre le bénéficiaire et le défunt,
- la valeur et le type de biens hérités
- le domicile fiscal des parties.
- etc.
Par conséquent, en Espagne, ce n’est pas comme dans d’autres pays où l’Impôt de Droits de Succession se paie selon la succession. Mais il doit être payé par chacun des héritiers, légataires, etc.
Il est important de faire une liste de nos biens, et d’en posséder les papiers, leur valeur, les bénéficiaires, personnes à contacter, de son vivant.
Il est également très important d’étudier les options qui aident à réduire les impôts successoraux futurs de nos héritiers ou bénéficiaires. Par exemple, si nos héritiers sont Non-Résidents Fiscaux en Espagne, ces derniers paieront seulement l’Impôt de Droits de Succession («ISD») en Espagne pour les biens qu’ils hériteront sur le territoire espagnol, ce qui est connu comme l’imposition pour obligation positive. Par conséquent, cela peut supposer une économie considérable sur l’Impôt de Droits de Succession si une partie de notre argent liquide ou de nos économies se trouve par exemple dans le pays même où notre bénéficiaire a sa résidence, à condition que l’Impôt de Droits de Succession de ce pays soit plus favorable que l’impôt espagnol.
TJUE
Sur ce point, il faut rappeler qu’après le jugement du Tribunal de Justice de l’Union Européenne du 3 septembre 2014 concernant la discrimination des Non-Résidents Fiscaux pour l’Impôt de Droits de Succession espagnol, la réglementation de l’Impôt de Droits de Succession en Espagne a changé, et nos héritiers qui ne sont pas résidents fiscaux en Espagne, mais le sont dans un pays membre de l’Union Européenne, pourront bénéficier de très importantes réductions et bénéfices fiscaux, très souvent les mêmes bénéfices que s’ils étaient résidents fiscaux en Espagne.
Il est également très conseillé de faire un testament espagnol, ainsi les démarches pour l’attribution de l’héritage seront énormément simplifiées, économisant du temps et de l’argent, pouvant distribuer nos biens d’une manière efficace d’un point de vue fiscal, simple au niveau de l’administration de ces biens, etc.
Si vous voulez préparer votre héritage afin que vos bénéficiaires puissent hériter de façon plus simple, rapide et fiscalement efficace, ou si vous êtes le bénéficiaire d’un héritage en Espagne, notre cabinet peut vous conseiller et vous aider, contactez-nous.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, elle transmet simplement l’information liée aux sujets légaux.
Carlos Baos (Avocat)
Cabinet d’Avocats Espagnol.
Alicante, Denia, Marina Alta Costa Blanca.
2015
