Chez White Baos Avocats nous avons pu aider beaucoup de gens lésés par les clauses sol, qui limitent la variabilité du prêt hypothécaire, à être dédommagés et à récupérer l’argent payé en trop.
Mais nous avons pu observer que certaines des offres que font les banques, de même que certaines des réclamations présentées au nom des personnes affectées, n’incluent pas tous les concepts pour lesquels nous entendons que l’on peut et doit réclamer.
Lorsque la nullité de la clause sol est accordée, nous devons comprendre que c’est comme si elle n’avait jamais existé, et par conséquent on doit recalculer l’hypothèque entièrement, car la disparition de la clause sol et l’application d’un taux d’intérêt inférieur n’a pas seulement comme conséquence le remboursement de l’intérêt payé en trop, mais également la possibilité de réclamer des intérêts sur ces intérêts. Et comme on applique un taux d’intérêt inférieur, cela influe sur le % de chaque mensualité destinée au paiement du capital, le capital restant devant être inférieur.
Par exemple, pour un prêt de 250.000€, à 20 ans (240 mois), avec un taux d’intérêt d’1%, et une clause sol de 3%.
.- Avec la clause sol, si nous réclamons l’année 15 sa nullité (mensualité 180 du prêt), à ce moment-là l’intérêt payé à 30% jusqu’à ce jour-là serait de 76.730,58€, et le capital restant à payer serait de 77.161,66€.
.- Sans la clause sol, on devrait avoir payé en accord avec un intérêt d’1%.
Certaines banques, et dans quelques réclamations, on dit que comme on a payé 3% et que l’on devrait avoir payé 1%, on doit me rendre 2/3 de l’intérêt payé, c’est-à-dire que j’ai le droit d’être payé = 51.153,66€.
Mais en réalité, nous avons le droit de faire déclarer comme nul tout le prêt, les intérêts, etc. selon l’intérêt correct, c’est-à-dire au 1% sans la clause sol. Ainsi, si nous le réclamons, l’année 15 (mensualité 180 du prêt) à ce moment-là l’intérêt payé devrait être de 24.213,08€, et le capital restant à payer serait de 66.166,92€.
Par conséquent, nous entendons que nous aurions le droit :
.- D’être remboursé à titre d’intérêts payés en trop = 52.517,50€.
.- De percevoir l’intérêt légal sur ces intérêts payés en trop.
.- D’avoir une diminution sur le capital restant à payer de 10.994, 74€.
Par conséquent, le bénéfice de la réclamation ne sera pas de 51.153,66€, selon le premier calcul, mais de 63.512,24€ plus les intérêts légaux, selon le deuxième calcul.
Si votre prêt contient une clause sol, et même si votre banque ne vous l’applique plus, sachez que vous pouvez demander qu’elle soit déclarée comme nulle si l’on ne vous en a pas informé correctement, et vous pouvez réclamer les intérêts payés en trop, intérêts sur ces intérêts, et le recalcul et la réduction du capital de ce qui vous reste à payer. Assurez-vous que vous réclamez le montant correct. Contactez-nous et nous vous aiderons.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, elle transmet simplement l’information liée aux sujets légaux.
Carlos Baos (Avocat)
Cabinet d’Avocats Espagnol.
Alicante, Denia, Marina Alta Costa Blanca.
2016
