Si vous êtes non-résident fiscalement en Espagne, et vous êtes propriétaire de biens immobiliers dans ce pays, vous devez connaître les obligations fiscales qui vous concernent.
En plus de la contribution annuelle à la municipalité par le biais de la taxe foncière (IBI en espagnol), vous devez déclarer vos biens dans l’Impôt sur le Revenu des non-résidents.
Le montant de cet impôt dépendra du fait que la propriété ait obtenu des rendements économiques dans l’année ou non, c’est-à-dire, si elle a été louée ou non.
Si vous ne louez PAS. Si votre propriété n’a pas obtenu de rendements économiques, c’est-à-dire qu’elle n’a pas été louée, vous devrez déclarer cet impôt dans une déclaration annuelle qui représente un petit pourcentage de la valeur cadastrale du bien immobilier. La valeur cadastrale est une valeur fiscale que l’administration octroie aux biens immobiliers; elle peut être consultée auprès du Cadastre, elle apparaît aussi sur la redevance de taxe foncière, etc.
Le pourcentage de ladite valeur cadastrale qui est pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu des non-résidents, variera selon qu’elle ait été révisée au cours des 10 dernières années ou non. Sur ce pourcentage on devra appliquer un taux d’imposition de 19% ou 24%, selon que le titulaire soit résident ou non-résident de l’Union Européenne ou de pays qui ont des accords avec l’UE dans ce sens.
Si vous louez. Si vous avez une propriété en Espagne et vous la louez, vous devrez déclarer le montant que vous en avez obtenu. Contrairement au cas précédent, la déclaration des rendements obtenus de la location des propriétés doit se faire trimestriellement.
Si vous êtes non-résident, mais vous résidez dans un autre État Membre de l’Union Européenne, en Islande ou en Norvège, vous pouvez déduire du montant à déclarer les dépenses liées à la location et nécessaires à celle-ci. Par exemple, vous pouvez vous déduire la taxe foncière (IBI), les frais de la communauté de propriétaires, les intérêts hypothécaires, etc.
Si vous n’avez loué votre propriété que quelques mois et non pas toute l’année, vous devrez déclarer trimestriellement les périodes pendant lesquelles elle a effectivement été louée, et déclarer en fin d’année les périodes qui ne l’ont pas été.
Les personnes qui ne résident pas dans l’Union Européenne, en Islande ou en Norvège ne peuvent actuellement déduire aucun frais de leur déclaration en concept de rendements de la location.
Chez White Baos, spécialistes dans le conseil juridique aux expatriés, nous estimons que ceci représente une discrimination qui, comme c’est le cas pour l’impôt sur les successions et donations, ne peut pas être admise. Ainsi, même la Cour Suprême de justice espagnole a prononcé un jugement en 2018 signalant que la discrimination fiscale à l’égard des citoyens résidents dans des pays tiers non membres de l’Union Européenne, qui pour la seule raison de résider en dehors de l’UE devaient payer un impôt plus élevé, va à l’encontre du principe de libre circulation des capitaux de l’Union Européenne. Nous considérons que cette théorie est parfaitement applicable à l’Impôt sur le Revenu des non-résidents.
Par conséquent, si vous ne résidez pas dans l’Union Européenne et vous souhaitez réclamer la possibilité de vous déduire les frais d’une location, ou bien si vous avez besoin de conseil sur l’Impôt sur le Revenu des non-résidents, contactez-nous, nous pouvons vous aider.
L’information fournie dans cet article ne vise pas à donner des conseils légaux, mais simplement à transmettre des renseignements liés à des questions juridiques.
Carlos Baos (Avocat)
White & Baos Avocats
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