Approche.
Dans ce nouvel article, nous allons analyser si la naissance d’un nouvel enfant peut entraîner la modification de la pension alimentaire déjà convenue entre les parties ou par un juge. Cela arrive généralement dans les procédures de divorce, de séparation, etc.
Ces cas sont assez courants. Suite à la rupture d’un couple avec enfants, les parents refont souvent leur vie, pouvant avoir de nouveaux enfants avec leurs nouveaux partenaires. Le père ou la mère ayant l’obligation de verser une pension alimentaire au mineur, peut vouloir en demander la réduction. Il y a un nouvel enfant, avec ses besoins.
Position initiale.
Avant, la réponse de la justice n’était pas évidente : de nombreux tribunaux estimaient que la naissance d’un nouvel enfant ne devait pas changer les obligations et la pension alimentaire convenues pour les enfants précédents.
Mais ceci a évolué. Il existe déjà de nombreux précédents judiciaires qui confirment que cela peut être une cause de modification des indemnités convenues.
Point de vue juridique.
Il y a plusieurs considérations juridiques à prendre en compte :
1.- Les parent ont évidemment le droit de refaire leur vie et par conséquent, d’avoir de nouveaux enfants. C’est une liberté fondamentale de l’individu.
2.-Tous les enfants sont égaux juridiquement, soient-ils issus d’un couple marié ou pas. Ainsi, les enfants ont des droits et les parents ont l’obligation de prendre soin de tous leurs enfants, ceux de toute relation, d’avant ou d’après.
3.- Il est nécessaire de garantir le respect des obligations alimentaires convenues pour les enfants : les tribunaux doivent donc veiller à ce que les pensions alimentaires soient respectées.
Les cours et tribunaux espagnols.
Il est maintenant généralement admis que la naissance de nouveaux enfants représente un changement de circonstances. Par conséquent, cela peut conduire à la modification de l’accord en matière de versements aux mineurs.
C’est ce que de nombreux tribunaux, cours provinciales et la Cour suprême espagnole, ont estimé dans plusieurs décisions.
De toute évidence, la naissance de nouveaux enfants implique une redistribution et une réadaptation nécessaires des ressources économiques de celui qui est obligé de verser une pension alimentaire. Ce n’est pas pareil de devoir nourrir une ou plusieurs personnes.
Mais cela ne représente pas une modification automatique. Le montant à payer ne sera pas réduit d’emblée. Il faut étudier au cas par cas.
Conclusion.
La naissance d’un nouvel enfant représente un changement substantiel des circonstances et une raison pour réduire la pension alimentaire versée aux autres enfants. Mais ce besoin doit être prouvé et accrédité devant le juge, qui devra fixer de nouvelles mesures. Pour cela il considérera la situation économique du débiteur, celui qui doit verser la pension alimentaire, les besoins des nouveaux enfants et des précédents, etc.
Si vous avez des doutes concernant la modification de la pension alimentaire, vous pouvez visiter la section Droit de famille de ce site.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal ; il transmet simplement des renseignements d’ordre général sur des questions juridiques.
Carlos Baos (Avocat)
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