Le droit et la réglementation de protection relative aux consommateurs et aux utilisateurs se sont développés de manière extraordinaire autant en Espagne que dans l’Union Européenne, avec des directives comme la 93/13 concernant les clauses abusives dans Les Contrats signés avec des consommateurs d’application dans les pays de l’union.
Parmi les concepts les plus importants développés ces dernières années, développement en Espagne dans lequel notre Cour Suprême a eu un rôle fondamental, se trouve le concept de transparence.
La transparence d’abord entendue comme un concept qui concerne la clarté des clauses du contrat, de compréhension facile, c’est ce que certains appelle la transparence formelle.
Par conséquent vous en tant que consommateur lorsque vous souscrivez auprès d’une banque, une compagnie d’assurances, un vendeur de voitures, un plombier, etc., pouvez exiger que les clauses de votre contrat soient transparentes, ce qui d’un point de vue formel signifie qu’elles soient claires, qu’elles puissent se comprendre, ne renvoient pas à d’autres textes, etc.
Mais pas seulement cela, ce que l’on appelle la transparence matérielle est également exigible, autrement dit que non seulement les clauses du contrat soient claires, mais que le consommateur comprenne les conséquences juridiques, économiques, etc. de celles-ci.
Ainsi par exemple, la Cour Suprême espagnole a déclaré dans la plupart des cas jugés de clause sol (d’intérêt minimum), que bien que ce soit une clause transparente du point de vue formel, car elle est rédigée clairement, elle n’est pas transparente d’un point de vue matériel, car le consommateur ne peut pas comprendre ou anticiper ce que cela peut supposer (économiquement, financièrement, etc.) dans le futur selon la fluctuation des taux d’intérêt, etc.
Mais en réalité, en tant que société nous devons tendre, et c’est ainsi que l’a signalé le magistrat de la Cour Suprême Maître Javier Orduña lors d’une conférence récente à l’Université d’Alicante à laquelle j’ai assisté, à comprendre qu’en dehors de concepts théoriques de transparence formelle ou matérielle, la transparence est une valeur essentielle, et doit être entendue comme un principe juridique, de telle manière qu’il est nécessaire d’exiger que les contrats soient transparents, que les conséquences de ce que nous signons puissent se comprendre.
La transparence dans la pratique entendue comme un principe avec une valeur légale qui doit informer la réglementation des consommateurs et des utilisateurs, a des conséquences très importantes dans le droit actuel et dans le futur, car vous, en tant que consommateur, pouvez réclamer l’annulation des clauses de n’importe quel contrat, dans lesquelles les conséquences éventuelles de ce dernier ne soient pas claires et transparentes.
Par conséquent, si vous en tant que consommateur, avez été lésé par une clause qui n’était pas transparente, lors de votre souscription avec des banques, des compagnies d’assurances, des fournisseurs de services, etc., contactez-nous et nous vous aiderons.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, elle transmet simplement l’information liée aux sujets légaux.
Carlos Baos (Avocat)
White & Baos Avocats
Tél. : +34 96 642 61 85
e-mail : info@white-baos.com
White & Baos 2018– Tous droits réservés
