Il y a beaucoup de doutes sur la manière dont la situation actuelle influence les contrats signés avant la déclaration de l’état d’alarme en Espagne, la crise du coronavirus, etc. Il est clair que bon nombre de ces contrats ne pourront pas être exécutés dans les conditions convenues, en particulier en ce qui concerne les délais établis, compte tenu des restrictions de mobilité dont souffrent les individus mais aussi les notaires publics, les banques, etc., qui ne peuvent pas travailler normalement. Cela touche également de nombreux étrangers qui ont signé des contrats en Espagne et qui ne peuvent pas se rendre dans notre pays pour les conclure.
Premièrement, nous devons tenir compte du principe pacta sunt servanda selon lequel les parties sont liées par leur accord et doivent le respecter et que les clauses d’un contrat et les obligations convenues ont force de loi pour les parties.
Deuxièmement, il convient de rappeler que l’obligation des parties de respecter le contrat est nuancée par les concepts de force majeure et cas fortuit, qui sont prévus dans le Code civil espagnol, dans les articles 1105, 1182, 1184, etc. et qui abordent l’exonération de responsabilité de la partie défaillante du contrat dans les cas où l’impossibilité de remplir l’obligation est due à des événements qui n’auraient pas pu être prévus ou qui, même si prévus, auraient été inévitables et en modifieraient les circonstances, etc.
Dans la situation créée par le coronavirus, on pourrait estimer que les circonstances convenues au début du contrat sont modifiées sans malveillance ou volonté unilatérale des parties intervenant de violer le contrat, et sans que celles-ci soient fautives. Dans ce sens, il faut envisager la doctrine rebus sic stantibus, qui est censée être appliquée aux contrats et implique que la modification absolument imprévisible des circonstances dans lesquelles l’accord a été conclu ou le contrat a été signé, peut conduire à la modification et dans certains cas, même à l’extinction des obligations du contrat.
La Cour suprême a développé la doctrine rebus sic stantibus ces dernières années, surtout en 2014 et 2015, et a souligné que les deux facteurs les plus importants à prendre en compte pour pouvoir l’appliquer sont l’imprévisibilité totale des faits et le lien de causalité, c’est-à-dire le rapport entre le fait et le non-respect de l’obligation.
Cependant, il ne faut pas oublier que dans l’invocation de cas fortuit, de force majeure, de la doctrine rebus sic stantibus, les effets et les conséquences doivent être proportionnels.
En résumé, si vous êtes dans cette situation, la première chose à faire sera d’analyser le contrat signé par les parties et si rien de cela n’a été expressément convenu à ce sujet, il faudra étudier le cas pour voir si les exigences établies pour la modification ou même pour l’extinction des obligations contractuelles sont remplies, en raison du cas fortuit ou force majeure que pourrait être la pandémie du coronavirus (Covid-19).
Si vous avez signé un contrat et vous vous trouvez dans cette circonstance, et si vous-même ou l’autre partie ne pouvez pas exécuter le contrat et vous avez besoin de conseil juridique spécialisé pour déterminer s’il est approprié ou justifiable de modifier le contrat, contactez-nous et nous vous aiderons.
L’information fournie dans cet article ne vise pas à donner des conseils légaux, mais simplement à transmettre des renseignements liés à des questions juridiques.
Carlos Baos (Avocat)
White & Baos
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