Nous voulons à nouveau donner une bonne nouvelle aux acheteurs sur plans touchés lors de l’achat de biens immobiliers dans le complexe de Almanzora Country Club, du promoteur Huma Mediterráneo.
La raison est principalement le changement d’attitude que les banques du promoteur adoptent lors des procédures judiciaires, au moins dans les derniers jugements résultant sur certaines des affaires que ce cabinet dirige en représentation des nombreux acheteurs touchés.
Ainsi, la banque principale du promoteur (BP) a accepté et n’a pas présenté de recours contre le jugement récent de la Cour d’Appel de Murcie, numéro 163/2016, à travers lequel on confirme un jugement prononcé lors d’une procédure entamée conjointement par plusieurs personnes touchées, dans lequel la demande que nous avons présentée à ce moment-là a été acceptée. Le même établissement, dans un autre jugement récent gagné par ce cabinet en faveur d’un couple britannique, n’a pas fait appel devant la Cour d’Appel de Murcia, acceptant le jugement rendu en avril 2016 par le Tribunal nº 4 de Totana, ce qui implique un changement dans sa stratégie de procédure, car avant on faisait systématiquement appel pour toutes les décisions judiciaires.
De la même manière, les autres banques qui avaient dans leurs succursales des comptes ouverts au nom de Huma Mediterráneo et ont reçu de l’argent des acheteurs, acceptent dans certains cas leur responsabilité devant les tribunaux, même avant que le jugement soit rendu, validant les demandes que nous avons présentées.
Ce changement de stratégie de procédure, nous ne savons pas si définitive ou non, se doit aux nombreux jugements que les établissements bancaires reçoivent contre eux des tribunaux espagnols. Nous voulons souligner les jugements de notre Cour Suprême, principalement ceux du 16/01/2015, du 23/09/2015 et du 21/12/2015, qui ont clairs quant à leur position et interprétation de la loi 57/68, indiquant que les acheteurs qui n’ont pas garanti leur argent avec une garantie individuelle, peuvent réclamer aux banques qui ont reçu l’argent et ouvert les comptes spéciaux aux promoteurs, sans s’assurer que, comme l’exige la loi, les garanties nécessaires pour rendre l’argent dans le cas où ils ne pourraient pas livrer les propriétés étaient souscrites. Les banques qui ont accordé des lignes générales de garanties dans la promotion sont également responsables, même si elles n’ont pas accordé de garanties individuelles à certains des acheteurs.
Notre cabinet a aidé de nombreuses personnes touchées à récupérer leur argent, ayant gagné 100% des procès contre les banques de Huma Mediterráneo dans cette promotion. Nous encourageons les personnes touchées du Complexe Almanzora Country Club à recourir. En outre, nous ne prendrons nos honoraires que si vous gagnez et percevez de la banque, et normalement dans ces cas-là, le juge obligera la banque à payer nos honoraires. N’hésitez pas, contactez-nous et nous vous aiderons.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, elle transmet simplement l’information liée aux sujets légaux.
Carlos Baos (Avocat)
Cabinet d’Avocats Espagnol.
Alicante, Denia, Marina Alta Costa Blanca.
2016
