Question :
Cher avocat,
J’ai une maison sur la Costa Blanca. Mon voisin a planté de très grands arbres très près de ma parcelle, dont les racines sont en train de causer de graves problèmes dans ma piscine et ma fosse septique, dont les réparations sont onéreuses. Mon voisin ne veut pas prendre de mesures. Je peux couper les racines ? Que me conseillez-vous de faire ?
Cher lecteur merci beaucoup pour votre question.
En premier lieu, nous voulons vous indiquer que le code civil espagnol en lui-même réglemente partiellement cette situation dans ses articles 591 et 592 qui indiquent :
«Article 591
On ne pourra pas planter d’arbres près de la propriété d’autrui à moins de la distance autorisée par les ordonnances ou selon l’usage du quartier, et à défaut, à deux mètres de la ligne de démarcation des propriétés si la plantation est faite d’arbres hauts, et à 50 centimètres si la plantation est faite d’arbustes ou d’arbres bas.
Tout propriétaire a le droit de demander que les arbres qui auraient été plantés à une distance inférieure de leur propriété soient déracinés.»
«Article 592
Si les branches de quelques arbres s’étendaient sur une propriété, les jardins ou cours voisins, le propriétaire de ces derniers aura le droit de demander qu’ils soient coupés dès qu’ils s’étendront à sa propriété, et si c’étaient les racines des arbres voisins qui s’étendaient au sol de l’autre, le propriétaire du sol sur lequel elles s’introduiront pourra les couper lui-même à l’intérieur de sa propriété.»
Par conséquent et dans le cas où vous nous consulteriez, nous entendons que :
.- Si les arbres sont plantés plus près de votre propriété que ne le permet la réglementation (normalement les ordonnances municipales), et dans le cas où il n’existerait pas de réglementation à moins de 2 mètres, vous pouvez demander que les arbres (art. 591) soient déracinés, et ils pourront être transplantés à une distance correcte.
.- L’article 592 vous permet de couper les racines qui dépassent votre propriété, bien que vous devez faire attention, car si vous le faisiez de façon inadéquate cela pourrait affecter la stabilité de l’arbre, etc.
.- S’il est possible de prouver d’une façon claire que les dommages dans votre piscine et votre fosse septique sont dus aux racines des arbres voisins, nous entendons que vous pourrez réclamer légalement au voisin qu’il paie tous les frais relatifs à la réparation.
Nous entendons également qu’il s’agit de dommages continuels, par conséquent le délai pour pouvoir réclamer commencera à compter du moment où le dommage définitif se produit.
Concernant la possibilité de réclamer pour ces dommages, tant notre Cour d’Appel d’Alicante, par exemple lors du jugement de la Sixième Section du 4 juin 2013, que la Cour Suprême même lors de son jugement du 13 octobre 2015, ont résolu de nombreux jugements.
Si vous avez des questions concernant le sujet, ou n’importe quel doute juridique, contactez-nous.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, elle transmet simplement l’information liée aux sujets légaux.
Carlos Baos (Avocat)
White & Baos Abogados
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