De même que lors de la vente de participations préférentielles, d’obligations subordonnées, et bien d’autres produits vendus par les banques à leurs clients, bon nombre d’entre eux consommateurs, nous voulons aujourd’hui parler d’un produit toxique commercialisé par la «Banco Popular» appelé : Obligations Subordonnées nécessairement échangeables en actions de la «Banco Popular Español» («BO POPULAR CAPITAL»).
Ces obligations émises par la «Banco Popular» sont un produit d’investissement extrêmement complexe, qui a été particulièrement nuisible pour les clients de la «Banco Popular» qui les ont acquises. Généralement elles ont été acquises en 2009, et en 2012 leur durée a été prolongée jusqu’en novembre 2015, moment auquel elles ont été échangées contre des actions de la banque. D’ailleurs, si nous lisons le résumé qui explique le produit, il est très difficile de comprendre de quoi il s’agit, même si l’on possède une certaine culture de l’investissement.
Comme pour le reste de la vente de produits bancaires toxiques, les personnes affectées peuvent réclamer légalement la nullité du contrat ou alternativement un dédommagement, dans les cas où la banque n’a pas informé l’investisseur de façon adéquate, suffisante et avant de conclure le contrat, des caractéristiques du produit, de ses risques, ses possibles conséquences négatives et positives, etc.
Si vous êtes affecté par ces Obligations de la Banque Populaire ou n’importe quel autre investissement de ce genre, vous devez savoir qu’afin de déterminer quelles sont vos possibilités légales de recourir avec succès, il faut tenir compte, prouver et documenter :
.- L’information et les documents fournis par la Banque concernant le produit.
.- Il est fondamental de vérifier si l’information donnée par la banque a été remise en temps utile et avant de conclure le contrat.
.- Si vous devez vérifier si l’établissement a réalisé un test de convenance ou d’adéquation à l’investisseur, et dans quels termes il a été réalisé.
.- Il est important de déterminer la connaissance du consommateur-investisseur en matière d’investissements et son expérience dans l’investissement, et documenter quels produits d’investissement il a souscrits auparavant.
Il existe une abondante jurisprudence concernant ces obligations de la «Banco Popular», l’immense majorité prononcée en faveur des investisseurs, comme le Jugement 295/2015 de la Cour d’Appel de Palma de Mallorca, le jugement 195/2015 de la Section 12 de la Cour d’Appel de Madrid, etc.
Si vous êtes affecté par un investissement «toxique» recommandé par votre établissement bancaire, si vous avez des problèmes avec vos investissements, avec des actions préférentielles,, subordonnées, obligations, etc., n’hésitez pas à nous contacter, notre cabinet étudiera votre affaire au préalable, sans aucun engagement ni coût, pour vous informer de la possibilité de recourir, des risques, etc.
Par conséquent, si vous avez acheté des Obligations Subordonnées nécessairement échangeables en actions de la «Banco Popular Español» («BO POPULAR CAPITAL») ou n’importe quel autre produit d’investissement toxique, n’hésitez pas à nous contacter.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, elle transmet simplement l’information liée aux sujets légaux.
Carlos Baos (Avocat)
Cabinet d’Avocats Espagnol.
Alicante, Denia, Marina Alta Costa Blanca.
2015
