Dans ce monde globalisé, il est de plus en plus courant que des personnes de différentes nationalités (Britanniques, Allemands, Français, Belges, Espagnols, Italiens, etc.) décident de s’installer définitivement en Espagne et choisissent de se marier dans notre pays. Dans l’article de cette semaine nous expliquons à nos lecteurs comment fonctionne le mariage civil en Espagne entre étrangers. Documents, exigences, et tout ce que vous devez savoir sur le sujet.
Qui peut célébrer un mariage civil en Espagne.
En Espagne, il existe différentes autorités devant lesquelles, vous et votre partenaire, vous pouvez vous marier. À la mairie, devant un notaire, devant un tribunal/auprès du Registre civil, etc. La procédure dans tous ces cas est assez similaire et les documents à fournir sont pratiquement le mêmes. Cependant, il existe quelques différences qui méritent d’être soulignées, et que nous allons analyser ci-après.
Le dossier de mariage. Exigences légales.
Pour célébrer un mariage civil en Espagne auprès des institutions citées (notaire, tribunal, mairie, etc.) le processus démarre par le « dossier de mariage ». Cette procédure est une démarche administrative qui vise à vérifier que les personnes qui souhaitent se marier ont la capacité de le faire. C’est-à-dire qu’il n’y a aucun obstacle légal à la célébration du mariage (âge, mariages antérieurs, etc.)
De quels documents ai-je besoin pour me marier en Espagne ?
Les documents que vous et votre partenaire devez fournir pour démarrer la procédure de mariage civil en Espagne, sont:
- Vos pièces d’identité ou passeport de votre nationalité.
- Certificat d’inscription municipale.
- Acte de naissance.
- Certificat de statut de célibataire / Certificat de non-empêchement / Certificat de capacité matrimoniale. Ce document, normalement délivré par le consulat ou l’ambassade de votre pays en Espagne, est essentiel. En plus de confirmer votre état civil, ce certificat vise à établir de manière précise les exigences qu’il peut y avoir dans votre pays d’origine pour vous marier. Ainsi, son contenu dépendra surtout de votre nationalité et de vos circonstances personnelles : si vous êtes divorcé, célibataire, veuf, etc.
Tous les documents (actes de naissance, certificat de capacité matrimoniale, etc.) doivent être dûment traduits à l’espagnol par un traducteur assermenté et doivent également porter l’apostille de la Haye ou être légalisés. Sauf cas particuliers, lorsqu’il s’agit de documents délivrés par des pays de l’Union européenne.
Puis-je entamer la démarche devant n’importe quel notaire, ou auprès de n’importe quel Registre civil ?
Non, les démarches pour le mariage civil entre étrangers doivent toujours commencer auprès de la mairie, du notaire ou du tribunal de la commune où vous et votre partenaire êtes inscrits.
Si vous souhaitez effectuer la procédure chez un notaire (ce qui est souvent plus rapide) vous devez vous adresser au collège notarial de votre communauté autonome, où un notaire vous sera assigné pour traiter votre dossier de mariage. Par la suite, une fois vérifié que tous les documents sont corrects, vous pouvez choisir le notaire devant lequel vous souhaitez célébrer le mariage.
Conclusions
Le mariage civil en Espagne exige certains documents, des procédures bureaucratiques, etc. dont la complexité est plus grande lorsque l’une des partie est un ressortissant étranger. Chez White-Baos Abogados nous pouvons vous aider. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir un conseil juridique expert.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, il transmet simplement des renseignements d’ordre général sur des questions juridiques.
Carlos Baos (avocat)
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