Dans l’article d’aujourd’hui nous voulons revoir en profondeur la responsabilité professionnelle qu’ont les conseillers, consultants, comptables, etc. en Espagne.
Responsabilité contractuelle.
On peut dire qu’en règle générale, ce genre de responsabilité professionnelle sera normalement de type ou d’origine contractuelle, car généralement la relation entre conseillers, consultants et clients provient d’un marché de services.
Le délai de réclamation pour ce genre de responsabilité professionnelle a été modifié il y a relativement peu de temps, de telle manière que maintenant il est de 5 ans, au lieu de 15 ans.
Evidemment, comme nous l’avons signalé dans des articles précédents, la responsabilité professionnelle de consultants, conseillers, etc., est normalement une obligation de moyens, c’est-à-dire pas de résultat, dans le sens où l’on ne peut pas prétendre que tous les avocats gagnent tous les procès, car ce qui est habituel c’est que l’une des parties de la procédure gagne et que l’autre perde, sans que cela signifie que l’avocat qui perd ait été négligent.
Parfois, et selon le type de conseil ou de service il pourrait en effet y avoir une obligation de résultat, c’est-à-dire qu’en effet on pourrait exiger un résultat surtout pour les services liés à la présentation d’impôts, tenue de comptabilité, conseil comptable.
Diligence professionnelle («lex artis»)
On exige à ces professionnels d’agir de bonne foi, de manière honnête et diligente. Les cas les plus habituels pour lesquels on poursuit des conseillers, consultants, etc. concernent :
.- AVANT LA PRESTATION DU SERVICE : Il peut y avoir une responsabilité pour manque d’information concernant les mesures à prendre, coûts éventuels, possibilités de succès, conséquences possibles, jurisprudence en la matière, critères de l’autorité fiscale (conseil fiscal), etc.
.- PENDANT LE SERVICE : pendant la prestation des services il est important que ces derniers soient exécutés de manière diligente conformément aux règles adjectives et de procédure, à la connaissance des formalités et de la législation, à l’information au client, l’accès aux documents du client, etc.
.- FIN DU SERVICE. Après le service on doit informer des possibles conséquences, de la possibilité d’une révision ou d’une inspection fiscale, etc.
Exemples de responsabilité professionnelle de conseillers, de consultants, etc.
Il existe de nombreux exemples dans la jurisprudence des tribunaux espagnols, relatifs à ce genre de réclamations et dans lesquels on peut voir dans quels cas les juges et les tribunaux ont considéré qu’il y a une responsabilité professionnelle, comme exemple nous pouvons citer :
.- Présentation de documents, déclarations fiscales, ou réclamations judiciaires hors délai.
.- Manque d’information quant aux conséquences possibles d’une révision fiscale, ou les effets dans le cas où l’on perd une procédure judicaire, etc.
.- Erreurs comptables, dans les déclarations fiscales, etc.
Si vous avez des doutes à ce sujet, contactez-nous et nous vous aiderons.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, elle transmet simplement l’information liée aux sujets légaux.
Carlos Baos (Avocat)
White & Baos Avocats
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