Chers lecteurs,
Dans l’article d’aujourd’hui, nous voulons vous informer d’un nouveau succès judiciaire que notre cabinet a obtenu contre la banque Banco de Valencia, aujourd’hui Caixabank, relatif aux prêts connus comme prêts en devise étrangère ou multidevises, normalement en Francs, Yens, etc.
La particularité de cette nouvelle affaire gagnée est que le bureau de la localité de Moraira de la banque Banco de Valencia a placé à ma cliente, Madame S., un produit appelé ACTIVE TA MAISON, à travers lequel un prêt en devise étrangère était offert lié à un investissement en Euros.
Comment se vendait le produit : la banque dirigeait le produit à des expatriés avec des propriétés en Espagne d’une importante valeur et sans charges, qui n’avaient pas de revenus (retraites élevées), et voulaient un prêt pas trop important, par exemple pour rénover la maison, acheter une voiture, etc.
.- Par exemple s’ils voulaient environ 100.000€ pour réformer la maison, la banque leur vendait :
1.- D’un côté un prêt en francs suisses multidevise (pas en Euros), pour une somme bien plus élevée que l’argent qu’ils voulaient recevoir, par exemple environ 450.000€. La banque assurait que c’était une grande opportunité car le taux d’intérêt de ces prêts, qui était le LIBOR lié à la monnaie étrangère, qui était plus bas que l’Euribor. Et il était offert à 10 ans, payant seulement des intérêts et la totalité du capital à la fin du prêt.
2.- De ces 450.000€, 100.000€, qui était ce qu’il avait demandé, étaient donnés au client, et le reste, 350.000€, étaient obligatoirement investis dans un fonds de la banque Banco de Valencia.
La banque disait que les 350.000€ investis sur 10 ans généreraient des rendements importants, ainsi après 10 ans, les 350.000€ plus leurs rendements permettraient au client de payer les intérêts du prêt en francs suisses et de rembourser le capital équivalent aux 450.000€ du départ, incluant les 100.000€ reçus par le client. Ainsi, la banque promettait que si l’on ACTIVAIT SA MAISON, et qu’on l’hypothéquait, on pourrait obtenir 100.000€ de manière anticipée, qui par la suite seraient générés avec l’investissement du reste de l’argent.
Mais la réalité était et a été très différente, ce qui est certain c’est que le prêt en devises étrangères est très risqué et d’ailleurs le franc a été revalorisé approximativement de 60% depuis que le produit a été souscrit. De la même manière, l’investissement n’était pas un investissement sûr ni garanti, donc non seulement les rendements que la banque assurait ne se sont pas générés, mais la cliente a perdu une partie du capital.
Conséquences : à la fin du prêt après 10 années, notre cliente devait rembourser l’équivalent d’environ 670.000€ (à cause de la revalorisation du Franc) et de l’investissement de 350.000€ il ne restait que 270.000€, ainsi la banque lui a demandé de leur remettre sa maison comme paiement du prêt, qui était évaluée à environ 400.000€, pour liquider la dette, alors qu’en réalité à ce moment-là cette dame n’a reçu que 100.000€.
Action légale : notre cabinet a obtenu, à travers la sentence numéro 307/2017 du tribunal nº 3 de Denia, que soit déclarée la nullité du produit vendu à mon cliente sans information de ses risques, et avec une absence absolue de transparence. Sentence que nous analyserons avec plus de détails dans des articles ultérieurs.
Si vous vous trouvez dans cette situation, et avez une hypothèque en Espagne, en devise différente de l’€, si l’on vous a vendu un produit appelé active ta maison par la banque Banco de Valencia, etc., contactez-nous et nous vous aiderons.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, elle transmet simplement l’information liée aux sujets légaux.
Carlos Baos (Avocat)
White & Baos Avocats
Tél. : +34 96 642 61 85
e-mail : info@white-baos.com
White & Baos 2018 – Tous droits réservés
