À nouveau dans l’article d’aujourd’hui, nous souhaitons informer nos lecteurs d’un nouveau succès judiciaire qui donnera de l’espoir aux personnes qui ont acheté une propriété sur plans avec le promoteur «CONSTRUCCIONES MONTE PUCHOL S.L.»
Ce promoteur, comme beaucoup d’autres, a entamé il y a quelques années divers travaux pour la construction de nouvelles propriétés, sur plans, dans la région de la Costa Blanca, à Alicante, Marina Alta, principalement dans la municipalité de LLiber, qu’il n’a jamais terminés et dans de nombreux cas ne les a même pas commencés.
En outre, ce promoteur a été impliqué dans un scandale qui a affecté son représentant et qui était le maire, ainsi que l’architecte municipal de Lliber, dans une machination par laquelle le promoteur obtenait des permis de construire de la mairie mentionée, en échange de pots-de-vin et de paiements en espèces, qui ont abouti à des poursuites pénales à l’encontre des personnes impliquées.
Bon nombre de ces permis, qui visaient en réalité à construire de nouvelles maisons et parfois aussi à construire de petites résidences avec plusieurs bâtiments, étaient fournies formellement par la mairie pour la reconstruction de ruines, alors qu’en réalité les travaux qui étaient exécutés et autorisés par la mairie, semble-t-il, étaient des travaux beaucoup plus gros et importants.
Bien que le promoteur soit insolvable et qu’il n’était donc pas possible d’obtenir le remboursement de l’argent de sa part, notre cabinet a pu récupérer l’argent versé par notre client, MJ, un expatrié qui a versé 28.000€ sur le compte que le promoteur avait dans l’établissement «Bankinter».
Ainsi, malgré l’insolvabilité de «Construcciones Monte Puchol S.L.», c’est la banque «Bankinter» qui a été condamnée par le tribunal de première instance de Denia nº 2 dans sa sentence du 7/9/2018, à rembourser l’argent versé par mes clients, car la banque savait que le promoteur vendait des propriétés sur plans et recevait sur le compte de cet établissement les acomptes pour les achats.
Conformément à la loi applicable alors, la loi 57/68, la banque aurait dû ouvrir un compte spécial et vérifier que l’argent versé par les acheteurs sur ledit compte était destiné uniquement aux travaux et non à d’autres usages. De la même manière, elle aurait dû s’assurer, conformément à la réglementation mentionnée, que tout l’argent versé par les acheteurs, comme nos clients, était garanti par un aval bancaire ou une assurance, pour le cas où le promoteur, comme c’est arrivé, ne pourrait pas terminer les travaux.
Étant donné que la banque n’a pas rempli ses obligations, elle a été maintenant condamnée à rembourser à nos clients l’argent qu’ils ont versé, plus les intérêts, ainsi que les frais afférents à la procédure.
Par conséquent, si vous avez perdu de l’argent lors de l’achat d’une propriété avec ce promoteur ou tout autre, contactez-nous et nous vous aiderons. Nous sommes experts en la matière, nous ne prendrons des honoraires que si vous percevez l’argent.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, elle transmet simplement l’information liée aux sujets légaux.
Carlos Baos (Avocat)
White & Baos
Tél. : +34 966 426 185
e-mail : info@white-baos.com
White & Baos 2018 – Tous droits réservés
