Dans l’article d’aujourd’hui, nous aimerions rappeler aux consommateurs affectés par les clauses sol dans leurs prêts avec garantie hypothécaire (hypothèques) et autres clauses abusives, comme celles qui imposent le paiement de tous les frais de l’hypothèque aux consommateurs, les intérêts de retard abusifs, etc. qui, ce n’est pas vrai, comme le disent certains employés des banques à leurs clients, qu’il n’est pas conseillé de présenter une action en justice, car en général les banques gagnent ces procès. Ce n’est pas vrai, les banques continuent de perdre l’immense majorité de ce genre de procès, et les tribunaux les condamnent, dans le cas des clauses sol, non seulement au remboursement des intérêts payés en trop, mais également au paiement des intérêts légaux sur ces intérêts indûment perçus, et au recalcul du tableau d’amortissement, ce qui signifie normalement que le capital dû en cours soit également réduit. Comme nous l’avons rappelé dans d’autres articles, les banques n’offrent pas les quantités correctes aux clients affectés par les clauses sol.
1.- Jugement numéro 274/2016 du Tribunal de Première Instance numéro 3 de Denia, rendu en faveur du couple B., contre la banque Banco Sabadell. Dans lequel le juge estime 100% de notre demande et a déclaré comme :
.- Abusive, et par conséquent nulle, la clause incluse par la banque dans l’acte notarié de prêt hypothécaire, dans laquelle la banque se réservait le droit de finaliser le contrat et réclamer la totalité du capital en cours, si le débiteur (notre client) ne payait pas à temps même s’il s’agissait d’une seule mensualité du prêt.
.- Abusive et nulle la clause sol de l’hypothèque, qui fixait un taux d’intérêt minimum de 3,75%.
2.- Jugement numéro 27/2017 du Tribunal de Première Instance numéro 5 de Denia, rendu en faveur de monsieur et madame S., contre la banque Banca March, dans lequel la totalité de notre demande est estimée, et il a été déclaré que :
.- Le taux d’intérêt de retard de 18% inclus par la banque dans l’acte notarié du prêt hypothécaire est abusif et nul.
.- La clause sol de l’hypothèque à 4% est abusive et nulle.
3.- Jugement numéro 17/2017 du Tribunal de Première Instance numéro 5 de Denia, rendu en faveur de notre client Monsieur J., contre la banque Banco Popular (avant Banco Pastor), dans lequel la clause sol de 3,50% a été déclarée comme abusive et nulle.
Dans les trois cas signalés :
.- Le juge a condamné la banque à éliminer la clause sol de l’hypothèque, à faire un nouveau calcul de tout le tableau d’amortissement, et à rendre les intérêts payés en trop, plus leurs intérêts, et à recalculer le capital dû en cours.
.- La banque a été condamnée dans tous ces cas à payer les frais et honoraires légaux de nos clients, c’est-à-dire que notre client n’aura pas à nous payer un euro, et que toutes les quantités récupérées de la banque, relatives à ce qui a été perçu en trop, seront intégralement pour nos clients.
Défendez vos droits, et ne signez aucun accord avec votre banque sans qu’un expert révise l’offre de la banque, vous pouvez présenter un recours sans coût aucun, contactez-nous et nous vous aiderons.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, elle transmet simplement l’information liée aux sujets légaux.
Carlos Baos (Avocat)
White & Baos Avocats
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