Chez White Baos nous avons aidé et continuons d’aider les personnes touchées par les hypothèques multidevises à réclamer aux banques la nullité partielle de ces contrats. Tout cela parce que sur les cas étudiés, les établissements bancaires n’ont pas informé dûment les consommateurs des effets et risques possibles des prêts référencés sur une autre monnaie ou devise, normalement en Francs Suisses, Yens japonais, etc.
Ce manque d’information suffisante et fiable cause un vice évident du consentement, c’est-à-dire que si le consommateur avait été réellement informé des risques du produit, de son coût éventuels, des frais, etc., il n’aurait pas souscrit le produit, car ces prêt son extraordinairement dangereux et risqués, puisqu’ils dépendent du marché des devises, qui est volatile, instable et imprévisible.
Mais en outre, tous les prêts hypothécaires multidevises signés en Espagne que nous avons pu examiner contiennent des clauses qui ne sont pas transparentes, car les clauses multidevises n’informent pas de façon claire et compréhensible des risques réels d’un prêt en monnaie étrangère.
Le Tribunal de Justice de l’Union Européenne (TJUE) en a déclaré ainsi en outre, dans sa sentence du 20 septembre 2017, dans l’affaire C-186/16.
Qui signale que la directive européenne 93/13 exige que les clauses multidevises soient claires et compréhensibles, ce qui signifie que dans ce genre de contrats, elles doivent être expliquées et faire comprendre au consommateur non seulement que le prêt était en monnaie étrangère et qu’il devait être rendu dans cette monnaie-là, mais également que le contrat doit être rédigé de façon à ce que l’on puisse connaître tant la possibilité de l’appréciation ou de dépréciation de la devise étrangère que ses éventuelles conséquences économiques, qui dans ces contrats peuvent être très significatives.
De plus, il signale que l’abusivité doit être appréciée au moment de la souscription du contrat, c’est-à-dire que si la banque a expliqué au consommateur au moment de signer le contrat de prêt hypothécaire référencée à une monnaie étrangère, les variations possibles du changement de devise, ses possibles risques et des incidences dans le prêt, etc.
Ainsi, les clauses multidevises doivent être transparentes, dépasser le dénommé jugement de transparence, de manière similaire à ce qui arrive avec les clauses minimum, étant évident que l’appréciation des risques inhérents à une clause multidevises est très compliquée pour toute personne qui ne soit pas experte en marché de devises, à moins que l’établissement bancaire ait fait un effort pour faire comprendre au consommateur le risque élevé du produit, ce qui hélas n’est pas arrivé, au moins pour les affaires dans lesquelles nous sommes intervenus.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez a un problème avec un prêt en devise étrangère, contactez-nous et nous vous aiderons.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, elle transmet simplement l’information liée aux sujets légaux.
Carlos Baos (Avocat)
White & Baos Avocats
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