De nombreux propriétaires d’un logement en Espagne considèrent que, comme ils sont non-résidents fiscaux en Espagne, ils n’ont pratiquement pas d’obligations fiscales dans notre pays, mais c’est un leurre. Dans cet article nous révisons les principales obligations fiscales des non-résidents en Espagne et les répercussions du non-paiement de ces obligations s’ils décident de vendre leur propriété.
Impôt sur les Biens Immobiliers et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
La plupart des non-résidents, propriétaires d’un logement en Espagne, connaissent certainement l’IBI et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. L’IBI est une taxe annuelle sur la propriété de biens immobiliers urbains ou rustiques en Espagne en fonction de la valeur cadastrale de la propriété. Quant à elle, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, sert à la fois à payer le service d’enlèvement et celui de nettoyage des conteneurs et elle est trimestrielle, semestrielle ou même annuelle, selon la municipalité.
Impôt sur le patrimoine.
Cet impôt taxe le patrimoine net des particuliers, bien que les premiers 700 000 € sont exonérés de paiement. Aux fins de leur calcul, on ne prend en compte que les biens qui se trouvent sur le territoire espagnol.
Impôt sur le revenu des non-résidents (Formulaire 210).
Comme nous l’avons expliqué dans de précédents articles, les non-résidents propriétaires d’un logement en Espagne sont tenus de payer l’ impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR). Cet impôt touche à la location, la simple possession ou la vente d’un bien immobilier en Espagne.
Location.
Si vous louez votre propriété, vous devez déclarer trimestriellement les revenus que vous percevez, dans les vingt premiers jours calendaires des mois d’avril, juillet, octobre et janvier. Les citoyens membres de l’UE, de l’Islande ou de la Norvège sont imposés à 19% (ils peuvent déduire les dépenses communautaires, les réparations, l’IBI, etc.). Le reste est taxé à 24% sans possibilité de déduire aucune dépense. Ainsi, pour une location de 8 400 € par an, un citoyen britannique paiera 2 016 € d’impôts, tandis qu’un citoyen français en paiera 1 596 € (voire moins s’il peut déduire certaines dépenses).
Simple possession.
Si la propriété n’est pas louée et elle est utilisée pour usage propre, il faudra présenter annuellement le formulaire 210 (l’année civile suivant l’année d’exercice). Le montant à payer est calculé en multipliant 1,1% ou 2% de la valeur cadastrale du bien par un taux d’imposition qui varie selon que le propriétaire réside dans l’UE, en Islande ou en Norvège (19%) ou non (24%).
Vente d’une propriété.
Lorsqu’un non-résident vend son logement en Espagne, le gain en capital qu’il a pu obtenir est imposé à 19%. Ici, il n’y a pas de discrimination entre citoyens communautaires et non communautaires, et les uns et les autres peuvent déduire les frais de notaire, d’inscription auprès du registre, de propriété, de l’agence immobilière, d’avocat, etc.
Retenue de 3% en cas de vente d’un bien immobilier.
Qu’il y ait ou non un gain en capital, lorsqu’un non-résident vend sa propriété en Espagne, l’acheteur est tenu par la loi de retenir 3% du prix de vente. C’est-à-dire, si vous vendez votre propriété 300 000 €, l’acheteur retiendra 9 000 €, et les versera au Trésor public, à titre d’avance sur un éventuel gain en capital en tant que vendeur. Le délai pour déclarer l’existence (ou non) de gain en capital est de 4 mois à compter de la signature de l’acte authentique.
Si vous n’avez pas eu de gain en capital (si vous avez vendu la propriété moins chère que ce qu’elle vous a coûté), vous pouvez demander le remboursement du montant retenu. Par contre, si pendant la période où vous avez été propriétaire, vous n’avez pas déclaré l’IRNR annuellement ou trimestriellement (selon le cas), sachez que le Trésor public pourrait vous demander de vous mettre à jour sur les quatre dernières années de cet impôt.
Conclusions.
Chez White-Baos Abogados nous sommes spécialistes du conseil juridique aux expatriés depuis plus de 15 ans. Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, mais vous n’êtes pas résident fiscal dans notre pays, n’hésitez pas à nous contacter. Nous vous offrirons un conseil expert sur les obligations fiscales des non-résidents en Espagne.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, il transmet simplement des renseignements d’ordre général sur des questions juridiques.
Carlos Baos (avocat)
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