Dans le présent article, nous allons répondre à la question d’un client sur l’obtention de la nationalité espagnole :
Question :
Cher Maître, j’habite en Espagne et je suis marié à une Espagnole. Je suis Britannique mais, pour différentes raisons, l’une d’entre elles le Brexit, je souhaiterais demander la nationalité espagnole. Cela est-il possible ?
Réponse :
Il faudrait étudier le cas dans le détail, mais en principe oui, c’est possible.
Chez White Baos Abogados nous pouvons vous aider dans la démarche de cette demande de nationalité.
Dans ces cas, il est possible de demander la NATIONALITÉ EN RAISON DE LA RÉSIDENCE. Etant marié à un ressortissant espagnol, la période de résidence requise est très courte.
Ainsi, pour l’octroi de la nationalité en raison de la résidence, un an de résidence suffira pour ceux qui, au moment de la demande, sont mariés depuis un an avec un(e) espagnol(e). En tout cas, la résidence doit être légale, continue et immédiatement préalable à la demande.
Documentation
De manière générale, en ce qui concerne les documents à fournir, il faut savoir que :
- Tous les documents soumis doivent être en vigueur au moment de leur présentation.
- Tous les documents qui ne soient pas en espagnol et proviennent d’un autre État doivent être légalement traduits -traduction assermentée- et apostillés.
Procédure
Durée
La durée des procédures de nationalité (qu’elles soient plus ou moins longues), dépendra, en partie, de la capacité à obtenir toutes les informations et la documentation.
Documentation à fournir
Entre autres, il faut fournir :
Un formulaire de demande standard
La carte d’identité d’étranger : Carte de famille de citoyen de l’Union Européenne.
Une copie du passeport complet et valide du pays d’origine.
L’acte de naissance de l’intéressé, dûment traduite et légalisée.
Un extrait de casier judiciaire du pays d’origine.
Concernant le mariage :
Une copie intégrale de l’acte de naissance du conjoint, délivré par le registre espagnol.
L’acte de mariage du registre civil mis à jour.
Un certificat de cohabitation- justificatif du temps de vie maritale. Copie du registre municipal où figurent les deux conjoints concubins.
L’acte de naissance de la descendance commune.
Un extrait de casier judiciaire du Registre Central des condamnés.
Le diplôme de connaissance de la langue espagnole (DELE). Niveau A2 minimum requis.
Suffisance de moyens financiers : toute forme de justification valable en droit est admise.
Etc.
Jurement de la nationalité
Le jurement de nationalité représente la dernière étape du processus. La personne qui obtient la nationalité jure ou promet son respect à la Constitution espagnole, au roi et à l’ordre juridique.
Il s’agit d’un acte formel et obligatoire qui commence une fois que la résolution favorable en raison de résidence a été obtenue. Il faut jurer ou promettre la nationalité dans un délai de 180 jours à compter du jour que l’on obtient la nationalité.
Veuillez noter que lorsqu’un citoyen demande la nationalité espagnole en raison de la résidence, il devra normalement renoncer à sa nationalité d’origine. S’il ne le fait pas, il ne pourra pas obtenir la nationalité espagnole.
Conclusion
Si vous souhaitez recevoir un conseil juridique sur l’obtention de la nationalité espagnole, contactez-nous et nous vous aiderons.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, il transmet simplement des renseignements d’ordre général sur des questions juridiques.
Carlos Baos (Avocat)
White & Baos.
Tél : +34 966 426 185
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