Le rapport entre le défunt et l’héritier, ou le bénéficiaire d’un héritage en vertu d’un autre titre d’héritage, est très important dans le système de successions espagnol. Ainsi, la loi espagnole établit même l’obligation d’hériter pour certains membres directs ou proche de la famille (enfants, parents, conjoints…). Si vous n’avez pas la nationalité espagnole vous pouvez éviter l’application de la loi espagnole dans ce sens.
À des fins fiscales la relation de parenté peut être très avantageuse. La loi nationale sur l’impôt envisage certaines réductions de la base de l’impôt sur les successions (ISD) en fonction de la proximité du degré de parenté (plus il est proche, plus la réduction est importante). Les réductions par parenté établies dans la loi nationale peuvent être améliorées dans les normes des communautés autonomes et c’est le cas de la Communauté Valencienne où les réductions par parenté sont beaucoup plus élevées en comparaison que dans la loi nationale.
En outre, on doit aussi prendre en compte qu’il faut appliquer des coefficients multiplicateurs sur l’impôt qui augmentent le montant à payer en fonction de la proximité de la relation familiale et du patrimoine préexistant de l’héritier.
Cela implique également que, lors du paiement d’impôts, des différences très importantes peuvent surgir entre deux héritiers d’un même héritage, en fonction de leur relation avec le défunt.
Prenons par exemple le cas des enfants du partenaire du défunt, qui ne sont pas ses enfants naturels, les beaux-enfants. À des fins fiscales, les enfants du conjoint sont des descendants par affinité et ils appartiennent au Groupe III. À la Communauté Valencienne il n’y a pas de réduction spécifique prévue pour ce groupe, et la seule réduction applicable est celle qui est établie dans la règlementation de l’État de 7.993,46 euros, tandis que les membres des Groupes I et II, descendants directs, ascendants et conjoints peuvent bénéficier d’une réduction de 100.000 euros.
En plus de cela, le coefficient multiplicateur pour les Groupes I et II est de 1% et 1,2% tandis que pour le Groupe III il va de 1,5% à 1,9%, ce qui signifie que les impôts à payer peuvent être jusqu’à 90% plus élevés par rapport à ceux que paient les enfants naturels.
Ces pourcentages peuvent encore augmenter si le conjoint qui est le père naturel du fils décède avant le conjoint qui n’est pas le père biologique, car selon l’interprétation de l’autorité fiscale espagnole ce dernier et le fils, qui étaient père et fils par affinité, deviendront des étrangers, et ceux-ci sont inclus dans le Groupe IV. Ce groupe n’a droit à aucun type de réduction de parenté et en plus les coefficients multiplicateurs appliqués sont encore plus élevés. Il faut savoir que cette interprétation a été remise en question par certains tribunaux.
Dans tous les cas, pour éviter de payer un impôt sur les successions élevé, l’une des meilleures solutions est celle de planifier la division de l’héritage en faisant un testament devant notaire. Dans le testament, vous pouvez établir ce que l’on appelle dans le droit espagnol une fiducie (une sorte de trust), para minimiser l’impôt sur les successions. Ainsi, si le père ou la mère décède en premier en laissant ses biens à son conjoint (beau-père ou belle-mère), et par la suite le beau-fils ou la belle-fille hérite de celui-ci, le beau-fils pourra hériter en payant des impôts comme s’il héritait les biens de son propre père ou de sa propre mère, ce qui représente une économie fiscale significative.
Si vous avez des biens en Espagne que vous voulez laisser à vos beaux-enfants de manière fiscalement efficace et si vous souhaitez recevoir un conseil juridique expert, contactez-nous.
L’information fournie dans cet article ne vise pas à donner des conseils légaux, mais simplement à transmettre des renseignements liés à des questions juridiques.
Carlos Baos (Avocat)
White & Baos Avocats
Tél. : +34 96 642 61 85
e-mail : info@white-baos.com
White & Baos 2019– Tous droits réservés
