Une nouvelle fois dans l’article d’aujourd’hui, nous voulons parler des problèmes et des défauts de construction; qui affectent de nombreux propriétaires de biens immobiliers en Espagne.
Jugement Obtenu.
Il y a quelques semaines notre cabinet a de nouveau obtenu un jugement dont on a fait droit, du tribunal de Denia, relatif à une demande présentée au nom d’un client du cabinet; concernant leur propriété dans la localité d’Orba, dans la Marina Alta, dans la région d’Alicante.
La propriété en question avait un problème de fondations qui s’est aggravé suite à une période de pluies intenses survenues il y a quelques années; ce qui a accéléré le problème de la structure et la stabilité de la construction. Les architectes et les promoteurs de la maison individuelle attribuaient le problème des crevasses apparues à une assise ponctuelle, dont ils disaient qu’elle avait terminé. Hélas, la réalité est que c’était un problème progressif et ruineux, qui affectait les fondations et la structure verticale de la propriété. Ce qui a été évident lorsqu’ils ont rouvert les crevasses qui ont été réparées, justifiant que la cause du problème était vivante et active.
Responsabilité de l’architecte technique et de la compagnie d’assurances.
Lors de la procédure judiciaire, nous avons réussi à démontrer :
1.- La négligence et la responsabilité de l’architecte principal et de sa compagnie d’assurances. C’est-à-dire du concepteur des travaux, qui a dessiné des fondations inadéquates, pas suffisamment profondes ni avec les dimensions adéquates. Et sans tenir compte de la composition du terrain, sa dénivellation, l’accès de l’eau de pluie aux fondations, etc.
2.- La négligence et la responsabilité de l’architecte technique ou métreur, et de sa compagnie d’assurances. Car au moment d’exécuter les travaux il ne l’a pas fait selon le projet, réalisant et construisant des murs portants moins stables et consistants que ceux du projet, construisant ainsi une structure beaucoup plus faible.
3.- On a également démontré la responsabilité de la compagnie d’assurances «ALCOYANA», responsable de l’assurance décennale, s’agissant de problèmes de construction qui affectent la structure et la stabilité de la propriété.
Ainsi, les parties défendantes ont accepté leur responsabilité en parvenant à l’accord de payer la somme nécessaire afin de réaliser les travaux de réparation nécessaires pour assurer et stabiliser la structure de la maison.
Conclusion.
Sur ce point, nous voulons rappeler aux lecteurs qu’à l’instant où un problème surgit dans un logement, si petit soit-il, vous devez en informer avec un document faisant foi, à tous les agents qui ont pu participer au processus de construction, et qui peuvent être responsables, tels que : le promoteur, le constructeur, l’architecte, l’architecte technique ou métreur, la compagnie d’assurances responsable de l’assurance décennale, etc.
Il est important qu’ils soient informés de l’apparition de problèmes et de leur possible responsabilité, car normalement la cause pour laquelle quelques problèmes de construction ne peuvent pas être réclamés avec succès au tribunal, est que le délai de prescription est arrivé à terme pour la réclamation, sans que les responsables en aient été informés avec un document faisant foi.
Par conséquent, au premier signe d’un possible problème de construction, et avant tout, nous devons informer par burofax, télégramme ou similaire les possibles responsables, de l’apparition du problème, et de leur possible responsabilité. Si vous vous trouvez dans cette situation, si vous avez problèmes et des défauts de construction contactez-nous.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, elle transmet simplement l’information liée aux sujets légaux.
Carlos Baos (Avocat)
Cabinet d’Avocats Espagnol.
2015
