White Baos Abogados possède une large expérience réussie en contentieux contre les banques. Aujourd’hui, nous voulons partager un nouveau succès judiciaire : nous avons gagné en appel, à la Cour provinciale d’Alicante, un contentieux pour un Swap ou échange financier de taux d’intérêts, contre la banque Bankinter. Vous pouvez consulter le jugement dans ce LIEN.
Que sont les Swap ou les échanges financiers vendus par les banques espagnoles ?
Les banques espagnoles vendaient des Swap, des Clip, etc. à leurs clients, en leur assurant que si le taux d’intérêt de leur prêt hypothécaire augmentait, ils ne seraient pas touchés par cette augmentation. Mais les banques n’expliquaient pas qu’avec ces échanges, les prêts variables étaient référencés à un taux d’intérêt fixe. Certes, si le taux d’intérêt variable du prêt dépassait le nouveau taux fixe, la banque compensait le client, (donc, il n’aurait jamais à payer au-dessus du nouveau taux de référence). Mais, si le taux d’intérêt variable du prêt baissait, le client devait payer la différence à la banque.
Ainsi, ces produits qui étaient vendus comme étant sûrs pour le client, face à une hausse éventuelle de taux d’intérêt, représentaient aussi un risque, car en cas de baisse du taux de référence du prêt, le client devait compenser la banque.
Des produits financiers complexes.
Ces produits ont été qualifiés par la jurisprudence de produits financiers complexes. Par conséquent, les entités bancaires doivent fournir aux clients des informations suffisantes sur le produit, sur son fonctionnement, ses risques, etc.
Mais, généralement, les banques ne fournissent pas aux clients tous les renseignements requis par la réglementation spécifique applicable à ce type de contrat.
Charge de la preuve sur les banques espagnoles.
Dans ces cas-là, il appartient aux entités bancaires de démontrer qu’elles ont respecté leurs obligations légales en fournissant aux clients les renseignements prévus par le règlement. En outre, les banques ont une plus grande facilité à prouver ce qui a été convenu et les informations fournies aux clients.
Erreur dans le consentement ou nullité pour manque de transparence.
Par conséquent, dans ces cas, lorsque la banque ne fournit pas d’informations suffisantes sur les caractéristiques du produit, ses risques, sa mécanique, etc. et/ou lorsque les clauses de l’accord ne sont pas claires, les clients des banques peuvent demander la nullité du produit.
Soit par erreur, soit par défaut de consentement, c’est-à-dire parce qu’ils ont accepté de signer le contrat en pensant que les caractéristiques réelles étaient différentes, faute de renseignements.
Ou encore, il est possible de demander la nullité pour manque de transparence, si le client n’a pas pu savoir les conséquences du produit en raison de ses clauses.
Conséquences de la nullité.
Dans son jugement, maintenant confirmé par la Cour provinciale d’Alicante, le tribunal d’Orihuela a accordé, à la demande de notre cabinet d’avocats :
1.- La nullité du contrat d’échange financier de taux d’intérêt, du SWAP.
2.- La restitution de la banque au client de tout ce qu’il a payé, plus les intérêts.
3-. Et, que la banque doit payer les frais d’avocat et de procureur de notre client.
Si vous souhaitez recevoir des conseils juridiques en Espagne concernant les réclamations contre les banques, contactez-nous et nous vous aiderons.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, il transmet simplement des renseignements d’ordre général sur des questions juridiques.
Carlos Baos (Avocat)
White & Baos.
Tél : +34 966 426 185
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