La récente grève du personnel navigant de cabine de Ryanair en Espagne a provoqué de nombreuses annulations sur les vols de fin juin et début juillet. Comme beaucoup de gens ignorent leurs droits face aux compagnies aériennes (en matière de retard, d’annulation, de surbooking ou de perte de bagages), nous expliquons dans cet article à quel moment engager une réclamation contre les compagnies aériennes pour ces raisons, ainsi que la législation applicable, les indemnisations, etc.
Quels vols sont-ils couverts ? Quel délai ai-je pour réclamer ?
Tous les vols au départ d’un aéroport européen, quelle que soit leur destination, sont couverts par le Règlement européen 261/2004. Il en est de même pour ceux qui atterrissent dans un aéroport européen, à condition que la compagnie aérienne soit basée dans un pays de l’Union européenne. Quant au délai, il est possible de déposer une réclamation s’il ne s’est pas écoulé plus de 5 ans depuis la date du vol.
Annulation de vol
En premier lieu, la compagnie aérienne est tenue de renseigner les passagers de leurs droits au moyen d’un formulaire qui recueille lesdits droits et les options dans cette situation. De plus, si la compagnie communique l’annulation dans l’aéroport même, après deux heures, elle doit fournir de la nourriture ou des boissons aux passagers concernés.
Le consommateur peut choisir entre le remboursement intégral du billet ou un vol alternatif qui lui permette d’atteindre sa destination dans les plus brefs délais. Si le passager choisit le remboursement, il pourra également exiger une indemnisation dont le montant varie en fonction de la distance. Cela va de 250€ (vols jusqu’à 1500 km) à 600€ (vols de plus de 3 500 km). En revanche, s’il décide d’accepter un vol alternatif, il aura aussi droit à cette indemnisation, mais son montant peut être inférieur en fonction du retard ou de l’avance de l’atterrissage à la destination finale.
Retard de vol
Que se passe-t-il lorsque le vol décolle mais avec du retard ? Même si l’avion fait finalement sa route, si le retard est supérieur à 3 heures, le passager a également droit à l’indemnisation mentionnée ci-dessus. Mais pas seulement, car la compagnie aérienne devra prendre en charge les frais de nuitée et de repas jusqu’au départ du nouveau vol.
Autres possibles dépenses remboursables
Le retard ou l’annulation d’un vol peut très souvent entraîner des répercussions sur de nombreux aspects de notre voyage : sur la location d’un véhicule, les nuitées déjà payées, les places d’un spectacle, les billets de musée, etc. Toutes ses dépenses peuvent faire l’objet d’une réclamation. Mais pour cela il est indispensable de conserver une copie de tous les billets, des factures, etc. De même, il faut conserver toute la documentation afférente au vol : les courriels, billets d’avion, cartes d’embarquement, etc. seront déterminants pour que la réclamation puisse prospérer.
Le dénommé “surbooking” (la compagnie aérienne vend plus de billets que de places disponibles) ou la perte de bagages génèrent également un droit à indemnisation, bien que dans ce dernier cas, nous retrouvons la réglementation dans la Convention de Montréal.
Exceptions
Il faut savoir que les compagnies aériennes ne sont pas toujours responsables des imprévus atteignant leurs vols. Ainsi, si l’annulation est communiquée plus de 14 jours à l’avance, on ne peut réclamer aucun dédommagement. On ne peut pas le faire non plus s’il y a un préavis de 2 semaines et 7 jours et si la compagnie propose un vol en respectant certains paramètres de départ et d’arrivée. Enfin, les compagnies aériennes ne sont pas non plus tenues d’indemniser en cas de circonstances extraordinaires telles que la foudre, les urgences médicales, l’instabilité politique, etc.
Conclusion
Si vous avez été touché par des annulations de dernière minute, des retards, des surréservations ou par la perte de bagages, etc., n’hésitez pas à nous contacter. White Baos vous offre un conseil expert pour vous aider à réclamer contre les compagnies aériennes avec succès. Nous étudierons votre cas afin que vous puissiez obtenir l’indemnisation qui vous correspond.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, il transmet simplement des renseignements d’ordre général sur des questions juridiques.
Carlos Baos (avocat)
White & Baos.
Tél : +34 966 426 185
E-mail : info@white-baos.com
White & Baos 2022 – Tous les droits réservés.
Vous pourriez être intéressé par les services et les articles suivants :
Responsabilité bancaire en cas de phishing. Conseil juridique. Avocat expert en droit bancaire.
