Le 10 septembre dernier ont été présentées les conclusions très attendues de l’avocat général à la Cours de justice de l’Union Européenne, CJUE, Maître Szpunar, sur l’affaire C125-18, à propos d’une hypothèque (prêt hypothécaire) signée en Espagne et référencée sur le taux d’intérêt IRPH.
Comme nous l’avons indiqué dans de nombreux articles précédents, même si normalement les hypothèques espagnoles sont référencées sur l’EURIBOR, 10% d’entre elles, selon la plupart des estimations, sont référencées sur l’indice IRPH (qui peut être IRPH CAISSES D’ÉPARGNES, IRPH BANQUES ou IRPH ENTITÉS).
Le problème des hypothèques référencées sur l’IRPH est que cet indice est plus élevé, et donc plus cher pour les clients, que l’habituel EURIBOR. La raison principale est qu’il s’agit d’un indice élaboré sur les moyennes des emprunts accordés par les banques espagnoles elles-mêmes, et où sont pris en compte, non seulement l’intérêt moyen auquel les banques espagnoles prêtent leur argent, mais aussi les commissions qu’elles encaissent, etc. En outre, il existe dans leur méthode de calcul, qui est assez complexe, des doutes sur la possibilité que les propres banques augmentent ce taux d’intérêt de référence, ce qui leur serait bénéfique, car elles pourraient collecter plus d’argent grâce à ces prêts hypothécaires référencés sur l’IRPH.
L’IRPH se décline dans plusieurs modalités : CAISSES D’ÉPARGNES, BANQUES ou ENTITÉS, mais à ce jour, il n’y a plus que l’IRPH des entités.
Sur ce sujet, nous restons dans l’attente du jugement de la CJUE de l’affaire C125-18, à propos d’une hypothèque de Bankia. Et, bien que nous devions attendre la décision finale, nous estimons que les conclusions de l’avocat général présentées dans cette procédure sont très claires, et fondamentalement elles disent, dans ce qui nous intéresse ici, que:
.- Ce type de clauses, où un prêt est référencé sur un indice comme l’IRPH, sont soumises à la directive 93/13 et qu’elles sont donc susceptibles d’être déclarées abusives pour manque de transparence, etc.
.- Les entités financières doivent fournir des informations suffisantes pour que le consommateur ait une connaissance complète de l’indice qui sera utilisé pour son emprunt et donc des éléments qui le composent, de la règlementation qui le régit et de son évolution dans le passé.
.-C’est un juge national, dans chaque cas particulier, qui devra voir si la banque a exposé de manière transparente la méthode de calcul du taux d’intérêt et les éléments qui font partie de l’IRPH.
Même si nous devons attendre le jugement final de la CJUE, les conclusions sont claires et nous voyons difficile que la CJUE s’en éloigne.
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Carlos Baos (Avocat)
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