White Baos Abogados possède une vaste et fructueuse expérience dans la défense des intérêts de nos clients lors de contentieux contre les compagnies d’assurance pour réclamation d’assurances vie. Dans cet article, nous souhaitons partager avec nos lecteurs un nouveau succès judiciaire de notre cabinet : une plainte déposée contre une compagnie d’assurance qui refusait de verser l’indemnisation prévue dans le contrat, de 150 000 €, à laquelle avait droit la veuve du défunt. Si vous le souhaitez, vous pouvez consulter la décision complète par ce lien.
Le questionnaire de santé : un document essentiel
L’un des documents les plus importants lors de la souscription d’une assurance vie est le questionnaire de santé. Il s’agit d’une série de questions sur l’état de santé de l’assuré pour connaître les maladies antérieures, savoir s’il y a des examens médicaux en attente, si l’on est sous traitement et de quels médicaments, si l’on est fumeur, etc.
Lorsque l’assuré d’une assurance vie décède de maladie, la première démarche de la compagnie d’assurance est de comparer les antécédents médicaux du défunt avec le questionnaire qu’il a signé lors de la souscription de l’assurance. Ainsi, si le défunt a omis une maladie ou une pathologie pouvant être liée au décès, la compagnie d’assurance refusera de verser l’indemnisation correspondante. Voilà pourquoi, pour réclamer une assurance vie, en cas de décès par maladie, ce document revêt une importance capitale.
L’affaire concrète
En mars 2019, M. “J” s’est rendu à un hôpital privé très connu pour demander une prise de sang. Il l’a fait de son plein gré et sans présenter aucun problème de santé. Le docteur qui s’est occupé de lui a aussi ordonné une radiographie du thorax. Les résultats des deux tests ont été corrects. La radiographie montrait des valeurs tout à fait normales et le taux de cholestérol était “très peu élevé”. Aucun autre examen supplémentaire n’a été demandé et aucun médicament n’a été prescrit. À l’issue de cette démarche, il ne reçut qu’une recommandation générique (applicable à pratiquement tout le monde) qui consistait à faire de l’exercice de temps en temps et à maintenir une alimentation saine.
Souscription de l’assurance vie, décès subit et refus de la compagnie d’assurance à payer
Un mois plus tard, fin avril 2019, M. “J” souscrit une assurance vie, en désignant son épouse comme bénéficiaire. Malheureusement, 4 mois plus tard, M. “J” est décédé d’une crise cardiaque et la compagnie d’assurance a refusé de payer l’indemnisation, arguant que le défunt avait dissimulé dans le questionnaire de santé qu’il souffrait de cholestérol et aussi qu’il y avait des test médicaux en attente, dont il n’avait pas informé dans le questionnaire.
Décision de première instance et appel à la Cour provinciale
Le tribunal de première instance a rejeté la demande de notre cliente et a rendu une décision en faveur de la compagnie d’assurance. Cependant, nous avons fait appel devant la Cour provinciale, convaincus que nos clients avaient raison. En appel, nous avons pu prouver avec succès que le rapport médical soumis par l’hôpital (indiquant qu’il y avait des tests médicaux en attente) avait été délivré après le décès. C’est-à-dire que ces tests n’avaient pas été dûment prescrits au patient avant son décès et que, par conséquent, il n’y avait pas eu de dissimulation. Le tribunal provincial d’Alicante, à la demande de notre bureau, a condamné la compagnie d’assurance à payer l’indemnisation prévue dans la police, de 150 000 €, à la veuve du défunt.
Conclusions
Si votre compagnie d’assurance refuse de payer l’indemnisation de l’assurance vie d’un proche, n’hésitez pas à nous contacter. Chez White-Baos nous sommes experts en contentieux judiciaires, nous étudierons la faisabilité de votre affaire et vous offrirons un conseil juridique expert sur la manière de réclamer une assurance vie.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, il transmet simplement des renseignements d’ordre général sur des questions juridiques.
Carlos Baos (avocat)
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