Chez White Baos abogados nous avons aidé beaucoup de nos clients à réclamer avec succès contre les clauses plancher.
Si vous avez une hypothèque (un prêt hypothécaire) et vous n’avez pas diminué votre mensualité, il se peut que vous ayez une clause plancher. Si vous avez des doutes à ce propos, n’hésitez pas à nous contacter.
Ce type de clauses limite la variabilité du taux d’intérêt dans les contrats de prêt hypothécaire. Cette limitation implique que le client de la banque ne peut pas bénéficier de la baisse des intérêts à partir d’un certain pourcentage.
EXPÉRIENCE
Depuis des années, notre cabinet d’avocats conseille ses clients en matière de réclamations contre les banques : produits toxiques, clauses plancher, prêts multidevises, etc.
Nous sommes donc des avocats spécialisés en droit bancaire et en matière de protection des consommateurs et des utilisateurs, en particulier des expatriés et des étrangers résidant en Espagne.
CAS À SUCCÈS
En principe, si vous êtes un consommateur et que la banque ne vous a pas fourni de renseignements spécifiques sur la clause plancher, il est d’usage d’accorder la nullité du plancher pour manque de transparence.
À ce jour, notre cabinet a obtenu des dizaines de jugements donnant satisfaction en faveur de nos clients. C’est-à-dire que les tribunaux ont accepté la nullité et la banque a été condamnée à rembourser aux clients l’intérêt trop payé.
Vous pouvez consulter certaines de ces sentences obtenues en cliquant sur ce lien.
RÉCLAMEZ SANS RISQUES NI FRAIS
Chez White Baos abogados, nous offrons aux consommateurs le principe du NO-WIN, NO- FEE: nous ne percevons nos honoraires que si l’affaire est gagnée et en fonction de la quantité que la banque rembourse au client.
En outre, il ne faut pas verser de provision ou d’acompte pour engager l’action en justice contre la banque.
Normalement, dans ce type de procès, en plus de réclamer contre la clause plancher, on le fait aussi contre le reste des clauses abusives du prêt:
- Clauses de frais: elles obligent le consommateur à payer tous les frais découlant du prêt hypothécaire. Si vous avez les factures du notaire, de l’inscription au registre foncier, d’un cabinet de gestion, etc., faites-les nous parvenir.
- Clause d’intérêts de retard. Toute pénalité de retard imposée par la banque, supérieure à 2 points au-dessus du taux d’intérêt normal est abusive. Si c’est le cas, vous pouvez réclamer, entre autres, que cela vous soit retourné.
QUI PEUT RÉCLAMER
En principe, tous les consommateurs peuvent réclamer pour le manque de transparence des clauses plancher. Le prêt hypothécaire ne doit pas être lié à votre activité professionnelle, commerciale, etc. Il est également important que vous n’ayez pas de connaissances particulières en la matière.
Si vous êtes concerné par une clause plancher, par toute clause abusive de votre hypothèque et que vous souhaitez recevoir un conseil juridique expert, contactez-nous.
L’information fournie dans cet article ne vise pas à donner des conseils légaux, mais simplement à transmettre des renseignements d’ordre général à propos de certaines questions juridiques.
Carlos Baos (Avocat)
White & Baos.
Tel: +34 966 426 185
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