Nous recevons dans notre cabinet des consultations de clients qui souhaitent renoncer à l’héritage, généralement de leurs parents. Parfois, la raison est que le passif est plus élevé que l’actif par rapport aux bien à hériter, c’est-à-dire, que les dettes sont plus élevées que les biens et les droits, et donc il n’est pas convenable d’hériter; et dans d’autres occasions, la renonciation à l’héritage se doit à une mauvaise relation familiale, à des raisons fiscales, etc.
Mais comme nous l’avons expliqué dans d’autres articles, si vous souhaitez renoncer à l’héritage, faites-le correctement et avec le conseil juridique adéquat, en comprenant la portée de la renonciation et ses possibles conséquences.
Conséquences fiscales
Il faut savoir que si on renonce à l’héritage en faveur d’une autre personne, cela aura des conséquences fiscales, car la transmission des droits de la personne qui renonce en faveur du nouveau bénéficiaire sera taxée à titre de don.
Renonciation totale
Selon le Code civil espagnol la renonciation à l’héritage est totale, et par conséquent on ne peut pas renoncer ou hériter seulement certains biens ou certains droits. Donc, en théorie, la renonciation réalisée en Espagne, pourrait affecter les droits de successions de biens dans d’autres pays, bien que tout cela doive être étudié par rapport à la loi applicable à l’héritage.
La renonciation est irrévocable
Selon l’article 997 du Code civil espagnol, l’acceptation ou la répudiation de l’héritier SONT IRRÉVOCABLES, c’est-à-dire qu’une fois réalisée la renonciation à l’héritage, il n’est plus possible d’accepter l’héritage, ni de changer d’avis.
La renonciation peut affecter les enfants de la personne qui renonce
S’il existe un testament, il est possible que les conséquences du fait que l’héritier renonce à l’héritage y soient prévues: que l’héritage soit transmis à ses enfants, à une autre personne, etc.
Mais, s’il n’y a pas de testament, et l’on renonce à l’héritage, cette renonciation aura des conséquences pour les enfants, car le droit de représentation des enfants par rapport aux droits de succession des parents n’existe qu’en cas d’exhérédation ou incapacité (article 929 du Code civil espagnol), mais pas en cas de renonciation ou répudiation de l’héritage.
Ainsi, selon l’article 929 : “Une personne vivante ne pourra être représentée qu’en cas d’exhérédation ou incapacité.” Il n’y a pas mention à la renonciation.
La renonciation du point de vue de la loi applicable.
Quoi qu’il en soit, ce qui est signalé ci-dessus ne s’applique pas à tous les héritages de biens situés en Espagne, et les effets de la renonciation peuvent différer selon la loi applicable à la succession.
La renonciation devra toujours être effectuée selon le Règlement européen 650/2012 et ce que détermine la loi applicable à la succession en Espagne, s’il s’agit de la loi de la nationalité du défunt ou celle de son dernier domicile habituel au moment du décès et, dans ce cas, faire la renonciation correctement.
Si on ne bénéficie pas du conseil pertinent, certaines renonciations d’héritages peuvent nuire clairement aux droits des enfants à hériter, et cela sans en être conscient puisqu’on ne connaît pas les effets et les conséquences de la renonciation.
Si vous avez besoin d’un conseil juridique expert en successions en Espagne, renonciations, etc., notre cabinet d’avocats peut vous conseiller, contactez-nous et nous vous aiderons
L’information fournie dans cet article ne vise pas à donner des conseils légaux, mais simplement à transmettre des renseignements liés à des questions juridiques.
Carlos Baos (Avocat)
White & Baos Avocats
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