Tout citoyen de l’Union Européenne et sa famille proche, a le droit de circuler librement sur tout le territoire européen. Ainsi, ils peuvent entrer et sortir de n’importe quel État membre sans avoir besoin de visa ou de permis, uniquement avec une pièce d’identité ou un passeport. Mais que se passe-t-il lorsque la période de séjour en Espagne dépasse 3 mois? Nous l’analysons dans l’article de cette semaine. Résidence en Espagne.
Certificat de registre de citoyen de l’Union Européenne.
Les citoyens de pays membres de l’Union, de l’Espace économique européen, ou de la Suisse qui souhaitent résider en Espagne pour une période supérieure à trois mois doivent s’inscrire auprès du Registre central des étrangers et obtenir un certificat spécial. Avec ce certificat, il sera possible d’exercer légalement le droit de séjour en Espagne.
Exigences pour obtenir le certificat de registre
Pour demander le certificat de registre, il est nécessaire de respecter les conditions établies par les autorités espagnoles:
1 Si vous n’allez pas exercer d’activité professionnelle en Espagne, vous devrez fournir:
.-Des documents prouvant que vous disposez de moyens financiers suffisants pour vous et pour les membres de votre famille, afin de ne pas devenir un fardeau pour le système. Cela peut être prouvé avec une attestation bancaire ou des relevés bancaires, des justificatifs de revenus réguliers, etc.
.-Des documents prouvant que vous disposez d’une assurance maladie, publique ou privée, qui offre une couverture médicale pendant toute la durée du séjour en Espagne, sans tickets modérateurs, sans délai de grâce et valable pour tout le séjour.
2 Si par contre vous allez exercer une activité indépendante ou salariée en Espagne, ou si vous êtes un étudiant, la documentation est différente : l’inscription au centre éducatif, l’inscription à la Sécurité Sociale, etc. Cela dépendra de chaque cas.
3 Le passeport ou une pièce d’identité valide.
4 Deux photographies récentes de format normatif sur fond blanc.
5 Le certificat d’immatriculation mis à jour (moins de trois mois)
6 Le formulaire EX-18 dûment rempli.
7 Le justificatif du paiement de la taxe.
Si vous êtes proche d’un citoyen de l’Union, vous devez fournir un justificatif prouvant le lien de parenté : l’acte de naissance (parents/enfants), l’acte de mariage (conjoints), etc. Les documents délivrés en dehors de l’Espagne doivent être apostillés ou légalisés, et traduits en espagnol.
Procédure de demande : où, quand, comment.
La demande doit être présentée dans les trois mois suivants l’entrée sur le territoire espagnol. La démarche s’effectue en présentiel auprès des services des étrangers ou des commissariats de police. Il faut demander un rendez-vous télématique et se présenter au rendez-vous avec toute la documentation requise. Une fois les exigences vérifiées, le fonctionnaire compétent délivrera le certificat de registre de citoyen de l’Union Européenne.
Le certificat comprendra les informations personnelles du demandeur : nom, nationalité, domicile et numéro d’identification pour étranger (N.I.E). L’attestation a une durée initiale de 5 ans.
Conclusions
Obtenir le certificat de registre de citoyen de l’Union Européenne est une étape fondamentale pour les citoyens de l’UE qui souhaitent résider en Espagne pour une période prolongée. Chez White-Baos nous sommes experts en droit de l’immigration et nous pouvons vous aider dans toute procédure concernant votre séjour en Espagne. N’hésitez pas à nous contacter.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, il transmet simplement des renseignements d’ordre général sur des questions juridiques.
Carlos Baos (avocat)
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