La plupart d’entre nous avons souscrit un prêt hypothécaire, c’est-à-dire une hypothèque. En général ces dernières ont un intérêt variable, qui dans la plupart des cas ont pour référence l’EURIBOR, qui est le taux de référence le plus commun en Espagne.
Mais pour certaines hypothèques, le taux de référence n’est pas l’EURIBOR, mais le Taux Hypothécaire de Référence ou THR, ne restant aujourd’hui que le THR de l’ensemble des Établissements, qui tient compte des intérêts des prêts accordés par tous les établissements bancaires.
Le principal problème est que bien que la plupart des consommateurs ne le sachent pas, le THR est et a toujours été beaucoup plus élevé que l’Euribor, d’ailleurs au moment où l’on rédige cet article, l’Euribor est à -0,03%, et le THR de l’Ensemble des Établissements est à +1,89%, étant à 1,92% de plus.
Le THR est un taux de référence officiel et il est légal, mais comme cela arrive avec les clauses sol, à de nombreux consommateurs on leur a inclus dans leur hypothèque sans qu’ils le sachent, ce qui suppose un grand préjudice financier car ils paient beaucoup plus que si on leur avait référencé à l’Euribor. Il est fondamental de savoir si le consommateur, au moment de signer son hypothèque, a été informé de l’existence de différents taux de référence, des conséquences d’en choisir un ou un autre, etc.
Par conséquent, si vous avez une hypothèque et que malgré la baisse générale des taux d’intérêts, vous continuez de payer un taux élevé, il est possible que vous soyez affecté par une clause sol, ou par le THR, ou par les deux.
Si vous n’avez pas été informé correctement concernant le type de taux de référence de votre hypothèque, si personne ne vous a expliqué les différentes options, les éventuelles conséquences, vous pouvez demander la nullité du THR pour être abusif. En ce sens, le Jugement de la Cour d’Appel d’Alicante numéro 309/2015, bien qu’il n’ait pas donné raison au consommateur, a confirmé que les clauses dans lesquelles le THR est pris comme taux de référence sont soumises, comme c’est le cas pour les clauses sol, au contrôle de transparence, et par conséquent leur validité dépendra de si le consommateur a eu l’information adéquate avant la signature de l’hypothèque concernant ses conséquences financières et légales.
Il existe de nombreux jugements qui ont déclaré le THR du cas en cause nul, comme le jugement de la Cour d’Appel de Vitoria, Section 1, du 10/03/2016, le jugement numéro 248/2015 du Tribunal commercial nº 2 de Murcie, etc.
Les clauses des hypothèques dans lesquelles on indique que le taux d’intérêt dépendra du THR ne seront pas toujours ni dans tous les cas nulles, mais si vous êtes affecté par ce taux d’intérêt, si vous n’avez pas été correctement informé par l’établissement bancaire, légalement vous avez la possibilité de réclamer votre nullité, et le remboursement de tous les intérêts payés en trop, qui normalement sont des montants très élevés. Contactez-nous et vous vous aiderons.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, elle transmet simplement l’information liée aux sujets légaux.
Carlos Baos (Avocat)
Cabinet d’Avocats Espagnol.
Alicante, Denia, Marina Alta Costa Blanca.
2016
