Chers lecteurs, si vous avez un prêt hypothécaire en Espagne, vous devez savoir qu’il est fort possible que vous payiez plus d’intérêts que vous ne devriez, car il y a des milliers de personnes touchées par les clauses sol, qui n’en sont pas conscientes.
Comme nous vous l’avons expliqué à plusieurs reprises, une clause sol ou d’intérêt minimum est celle à travers laquelle on fixe un intérêt minimum. Par conséquent, même si le taux de référence du prêt diminue (l’Euribor est le taux de référence le plus courant, qui aujourd’hui est en valeurs négatives, environ -0.010%), le taux d’intérêt à payer par le consommateur ne sera jamais inférieur au minimum fixé dans l’acte notarié du prêt.
Bien que les clauses sol ne sont pas illégales, la vérité est qu’elles sont en train de causer un préjudice économique très important à la plupart des personnes affectées par ces dernières, qui ne peuvent pas bénéficier de la baisse des taux d’intérêt, et qui n’ont pas eu une connaissance réelle des conséquences si graves, du point de vue financier, que ce genre de clauses pourrait leur causer, et les a d’ailleurs causées.
Tout cela parce que les banques n’expliquaient pas à leurs clients le préjudice patrimonial et financier que ces clauses pourraient avoir, avec une absence de transparence absolue, car les personnes affectées pensaient qu’elles signaient un prêt à intérêt variable, mais en réalité elles ne peuvent pas bénéficier des baisses des taux de référence.
De la même manière, il est surprenant que, s’agissant d’une clause si importante qui touche de façon essentielle les consommateurs, elle ne soit pas normalement soulignée, et qu’elle soit «dissimulée» et cachée dans des actes notariés très longs et difficiles à comprendre.
Concernant la nullité de ces clauses, notre Cour Suprême s’est déjà prononcée en signalant qu’elles sont nulles pour les raisons signalées précédemment, dans les jugements du 9 mai 2013 et du 25 mars 2015, par conséquent vos possibilités de succès si vous présentez un recours judiciaire, si la banque ne vous a pas informé correctement, sont très élevées.
La principale question à répondre maintenant, c’est la portée de la rétroactivité de la déclaration de nullité, car bien que la Cour Suprême ait signalé que les établissements bancaires doivent rendre les intérêts payés en trop, seulement depuis mai 2013, de nombreuses cours d’appel, comme celle de la région d’Alicante, sont en train de convenir du remboursement des intérêts payés indûment depuis le début du prêt. A ce sujet on attend le prononcé du Tribunal de Justice de l’Union Européenne, dans les jours prochains, probablement le 26/4/2016, après la rédaction de l’article présent, mais peut-être avant sa publication. Jugement que nous analyserons dans un article ultérieur.
Envoyez-nous votre acte notarié de prêt hypothécaire et votre dernière mensualité, et nous vous dirons si vous êtes touché ou non.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, elle transmet simplement l’information liée aux sujets légaux.
Carlos Baos (Avocat)
Cabinet d’Avocats Espagnol.
Alicante, Denia, Marina Alta Costa Blanca.
2016
