De nos jours les couples qui décident de mettre fin à leur relation sont chose courante. Ces ruptures peuvent se compliquer lorsqu’il y a descendance et que l’entant en commun est encore mineur.
Afin de régulariser ces situations, lorsque le domicile du couple se trouve en Espagne, il faudrait aller aux tribunaux civils espagnols, où selon le droit espagnol il y a deux options :
.- La première serait que les deux membres du couple établissent une convention, dans laquelle ils conviendraient de tout ce qui concerne leurs enfants en commun, comme : garde et exercice de l’autorité parentale, régime des visites et pension ou versements à effectuer tels que l’alimentaire, pension ou entretien de l’enfant mineur.
.- La deuxième option est de résoudre le conflit, si l’accord n’est pas possible, en déposant une plainte contentieuse, qui entraînerait une procédure judiciaire où chacune des parties essaiera de faire valoir ses arguments, le juge étant celui qui rendra son jugement dans lequel il établira les mesures qu’il considérera les plus bénéfiques pour l’enfant mineur.
Tant dans un cas que dans l’autre les parties devront être assistées par un avocat.
Changement de résidence. Cette situation, apparemment simple, peut se compliquer dans les cas où le parent auquel le juge a accordé la garde de l’enfant mineur décide de changer de domicile et déménager dans un autre pays en emmenant avec lui l’enfant commun sans avoir obtenu le consentement de l’autre parent auquel on a simplement accordé un régime de visites.
Cette façon d’agir de la part du parent qui a la garde, nous avançons déjà qu’elle n’est pas légale et peut constituer un délit, donc la décision de changer le pays ou le lieu de résidence de l’enfant mineur doit être prise d’un commun accord.
Ainsi, dans les cas où le parent qui a la garde souhaite changer de domicile avec l’enfant commun pour un autre pays ou ville et dans le cas où l’autre parent s’y oppose, celui-là n’aura pas d’autre alternative que de faire la demande correspondante de modification de mesures au tribunal, afin d’essayer de faire approuver par le juge ledit changement de résidence de l’enfant mineur.
Le juge, dans sa décision, tiendra compte des facteurs tels que les liens affectifs que l’enfant mineur a créé avec le parent qui a la garde s’il s’en est occupé depuis sa naissance jusqu’à ce moment-là, la langue différente et les coutumes dans le nouveau pays de résidence, etc.
Dans tous les cas, il faut tenir compte du fait que dans le droit espagnol c’est une doctrine jurisprudentielle consolidée que le juge prendra sa décision ultime quant à accepter ou non le changement de lieu de résidence à l’étranger de l’enfant mineur dans le principe de «favor filii», c’est-à-dire en tenant compte uniquement du bénéfice et de l’intérêt de l’enfant mineur, c’est-à-dire, ce qui est le mieux pour lui.
Si vous souhaitez avoir des conseils dans une procédure de divorce, séparation ou relatifs au droit de la famille en Espagne, contactez-nous et nous vous aiderons.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, elle transmet simplement l’information liée aux sujets légaux.
Carlos Baos (Avocat)
White & Baos Avocats
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