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Chez White Baos Abogados nous aidons tant nos clients que d’autres cabinets d’avocats situés en dehors de l’Espagne, déployant un large éventail de services juridiques et professionnels divers, allant de la réalisation de certificats de droit espagnol pour leur application et accréditation devant les autorités et tribunaux étrangers, en passant par l’obtention d’une apostille pour les actes espagnols (actes notariés, décisions judiciaires, etc.) ou le conseil sur certaines procédures fiscales de révision des valeurs déclarées lors des transactions immobilières (achats, successions), le conseil sur l’impôt sur le revenu pour les non-résidents, etc.
- Certificat de Loi Espagnole
- Certifications, Obtention d’apostilles, Affidavit
- Obtention de «N.I.E.» (Numéro d’Identification pour un Etranger)
- APOSTILLE DE LA CONVENTION DE LA HAYE EN ESPAGNE ET À L’ÉTRANGER. Comment apostiller des documents espagnols et étrangers, judiciaires, notariés, publics, administratifs, etc.
- Impôts de Non Résidents : Impôts sur le Revenu des Non Résidents, Gain patrimonial, «IBI» (Impôts Fonciers), etc.
- Vérification de valeurs déclarées, procédés fiscaux
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Articles récents et cas réels
Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
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Certificat de loi en Espagne. Affidavit ou déclaration sous serment. Successions internationales. Capacité des personnes. Notaire. Loi applicable. Avocats experts à la Marina Alta. […]
Tout ce que vous devez savoir sur les obligations fiscales des non-résidents en Espagne propriétaires d’un bien immobilier. IBI. Ordures ménagères. Impôt sur le patrimoine. Gain en capital.
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