Chez White Baos Abogados nous aidons tant nos clients que d’autres cabinets d’avocats situés en dehors de l’Espagne, déployant un large éventail de services juridiques et professionnels divers, allant de la réalisation de certificats de droit espagnol pour leur application et accréditation devant les autorités et tribunaux étrangers, en passant par l’obtention d’une apostille pour les actes espagnols (actes notariés, décisions judiciaires, etc.) ou le conseil sur certaines procédures fiscales de révision des valeurs déclarées lors des transactions immobilières (achats, successions), le conseil sur l’impôt sur le revenu pour les non-résidents, etc.
Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
Si vous êtes non-résident fiscalement en Espagne, et vous êtes propriétaire de biens immobiliers dans ce pays, vous devez connaître les obligations fiscales qui vous concernent. En plus de la contribution annuelle à la municipalité par le biais de la taxe foncière (IBI en espagnol), vous devez déclarer vos biens dans l’Impôt sur le […]
Depuis l’année 2013, toutes les personnes, ressortissants nationaux ou étrangers, ayant fixé leur résidence fiscale en Espagne et qui soient propriétaires de biens ou titulaires de droits situés à l’étranger, dont la valeur dépasse conjointement 50000 euros, ont l’obligation de présenter annuellement le modèle 720 auprès de l’Agencia Tributaria, le fisc espagnol. Ce modèle est […]
Question : Cher avocat, J’aimerais savoir comment je peux obtenir le permis de séjour en Espagne en tant qu’investisseur, et connaître les conditions requises pour ce faire. Mon idée est d’investir dans des biens immobiliers en Espagne. Merci beaucoup. Réponse. Cher lecteur, Merci pour votre question. Oui effectivement il est possible d’obtenir un visa de […]
